Formation initiale des commissaires enquêteurs de Bretagne

Vie du tribunal
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5 février 2026 : formation « droits et devoirs », destinée aux commissaires-enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude des 4 départements bretons en 2026

 

Le président Alain Poujade est d’abord intervenu pour présenter la juridiction, les enjeux et le déroulement des enquêtes publiques, ainsi que l’équipe du bureau des enquêtes publiques :

  • Marie Thalabard, magistrate déléguée

  • Evelyne Leloup, greffière en chef adjointe

  • Valérie Le Boëdec, agente de greffe

Marie Thalabard et Evelyne Leloup ont ensuite animé la formation en présentant plus en détail le rôle du commissaire enquêteur, la déontologie, la motivation de l’avis et toutes les étapes de l’enquête publique de la désignation à l’indemnisation.

Pour faciliter l’apprentissage de l’enquête publique, un tuteur a été désigné pour chaque nouveau commissaire enquêteur.

Bien que désigné en commission pour la 1ère enquête, ce contact est particulièrement utile permettre d’identifier et de s’approprier les réflexes essentiels.

Deux commissaires enquêteurs sont ensuite intervenus l’après-midi pour évoquer leur expérience des enquêtes publiques et répondre aux nombreuses questions : Martine Viart et Jean-Baptiste Gailliègue

 

Quelques chiffres :

  • Le nombre de demandes de désignations pour une enquête publique est passé de 220 en 2024 à  310 en 2025

  • 20 nouveaux commissaires enquêteurs et commissaires enquêtrices ont été recrutés cette année pour l’ensemble de la région Bretagne, portant leur nombre à 110.