Le 26 mars 2026, le tribunal a participé à une journée de formation organisée à Vannes (Morbihan) par la CCEB (compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne).
La journée de formation s’est déroulée en 2 temps.
Le matin, Éric Couillard, chargé du développement des usages numériques à la DREAL de Bretagne (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), est intervenu sur l’Intelligence artificielle.
Après un bref historique de ses origines, il a présenté les outils accessibles au grand public. Il a mis en garde les participants contre les limites et les dangers de ces outils, notamment en matière de récupération des données, en insistant sur les précautions d’usage. Il a également alerté sur les enjeux environnementaux liés à l'utilisation de tels outils, nécessaire préoccupation des commissaires enquêteurs présents.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été abordé, ainsi que la notion de consentement par usage.
L’intervention s’est conclue par la présentation de quelques astuces pour bien formuler ses requêtes ("prompt"), suivie d’un moment d’échanges et de retours d'expérience des participants.
L’après-midi, Marie Thalabard, magistrate au tribunal administratif, est intervenue pour apporter des conseils de rédaction concernant la motivation des rapports et conclusions des enquêtes publiques, en revenant notamment sur les attentes des porteurs de projet, de l'autorité administrative et des juges, en cas de contentieux. Elle a détaillé le contenu du rapport et de la partie intitulée « conclusions et avis » qui doit être bien argumentée, en insistant sur la nécessité de présenter des analyses, juridiquement sécurisées, particulièrement s'agissant de la formulation des réserves et recommandations.
Des exemples de rapport pertinents ont été présentés pour illustrer les bonnes pratiques et les erreurs à éviter.
