Organisé par le tribunal administratif de Rennes, le barreau de Rennes et l'EDAGO 3ème édition
Le 24 mai 2024, s'est tenu un colloque, qui a réuni une centaine de personnes, à l'école des avocats du Grand Ouest, organisé par le tribunal administratif de Rennes, le barreau de Rennes et l'EDAGO ayant pour thème : "La déontologie et le conflit d'intérêts devant le juge administratif".
Cette journée, introduite par M. Alain Poujade, président du tribunal administratif de Rennes, Maître Catherine Glon, bâtonnière de l'Ordre des avocats de Rennes et M. David Gorand, président de l'EDAGO, a été l'occasion pour les professionnels du droit, les élus locaux et les étudiants présents, d'échanger sur la déontologie des décideurs publics, des avocats et des magistrats administratifs.
Les interventions
Après une intervention du professeur Didier Truchet, une première table ronde a permis, s’agissant de la déontologie des acteurs publics, de faire le point sur l’état du droit dans ce domaine, la nature et l’étendue des risques et les moyens de s’en prémunir.
> Intervention du professeur Didier Truchet : Le juge administratif, juge de la déontologie des acteurs publics
M. Christian Vigouroux, président du collège de la déontologie de la juridiction administrative, est ensuite intervenu et, une seconde table ronde a permis, s’agissant de la déontologie des acteurs du procès administratif, de faire le point sur la portée de l’exigence d’impartialité, la liberté de parole dans le prétoire mais aussi en dehors (réseaux sociaux…) ou encore la loyauté de la preuve et de s’interroger sur la place de la déontologie des avocats et des experts dans le déroulement du procès.
Les participants
Ont apporté un concours remarqué aux travaux de cette journée, M. Christian Vigouroux, président de section honoraire, président du collège de la déontologie de la juridiction administrative et membre du conseil supérieur de la magistrature, M. le professeur Didier Truchet, Mme Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, Me Ludovic Dufour, Me Sophie Guillon-Coudray, Mme Christine Grenier, vice-présidente au tribunal administratif de Rennes, M. François Bozzi, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, M. Sébastien André, directeur général des services du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine et M. Amaury Brandalise, Directeur des assemblées, des achats et de la sécurité juridique du Conseil départemental de la Gironde.
Une centaine de personnes ont assisté à ce colloque.