Vendredi 10 octobre s’est déroulé un colloque fiscal au tribunal administratif
Les Assises de l'actualité fiscale de l'Ouest, organisées avec l'association des avocats fiscalistes (AAFI), en lien avec l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), et en partenariat avec la Dircofi Centre-Ouest, se sont tenues au tribunal administratif le vendredi 10 octobre.
Cet évènement, retransmis en visio-conférence, a donné lieu à des échanges croisés entre les magistrats administratifs du tribunal et de la CAA de Nantes, la Dircofi et les avocats fiscalistes sur des thèmes aussi variés que les impositions locales auxquelles sont assujetties les centrales solaires, la taxation des avantages en nature, l'imposition des plus-values de cession de titres en cas d'activation d'une clause de garantie de passif ou bien encore l'application du principe de neutralité fiscale en matière de TVA.
L'intervention du délégué régional académique "recherche et innovation" des Pays-de-la-Loire, M. Manach, sur la thématique du crédit impôt recherche (CIR) a également donné lieu à des débats fructueux.
Le tribunal tient à remercier l'ensemble des intervenants, qui ont fait le succès de ce colloque partenarial.
