Colloque – Le centenaire de la justice administrative bretonne Le conseil de préfecture interdépartemental de Rennes (1926-1953)
100 ans après la création de cette juridiction, ancêtre et préfiguratrice du tribunal administratif de Rennes, la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Rennes et le tribunal administratif de Rennes ont organisé une journée d'étude destinée à célébrer l’anniversaire d’une institution importante pour la juridiction administrative.
Les décrets-lois de septembre 1926, dits « décrets Poincaré », supprimaient les conseils de préfecture départementaux et créaient 22 conseils de préfecture interdépartementaux (CPI), dont celui de Rennes.
Son ressort couvrait les départements d’Ille-et-Vilaine, du Finistère, des Côtes-du-Nord et de la Mayenne.
Cette journée d’étude a permis de retracer l’histoire du CPI de Rennes, de sa création en 1926 à la mise en place des tribunaux administratifs en 1953, en explorant son organisation, son fonctionnement et la diversité de son activité contentieuse.
Programme du colloque ► Diaporama
Matinée
- 9 h – Accueil des participants
Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes
Alain Poujade, président du tribunal administratif de Rennes
Séance 1 – Origines et vie du CPI de Rennes
Président de séance : Gweltaz Eveillard, professeur de droit public à l’Université de Rennes
- 9 h 20 – Les décrets-lois « Poincaré » de septembre 1926
Jacques Petit, professeur de droit public à l’Université de Rennes
- 9 h 45 – La vie et les activités du CPI de Rennes de 1926 à 1953
Alain Poujade, président du tribunal administratif de Rennes
- 10 h 10 – Organisation et composition du CPI de Rennes de 1926 à 1953
Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers
Présentation assurée par Alain Poujade, en remplacement de Marc Bouvet, empêché.
Séance 2 – Le CPI de Rennes et les contentieux classiques des conseils de préfecture
Présidente de séance : Tiphaine Le Yoncourt, maîtresse de conférences en histoire du droit à l’Université de Rennes
- 11 h – Le contentieux fiscal
Véronique Doisneau-Herry, première conseillère au tribunal administratif de Rennes,
et Thurian Jouno, vice-président du tribunal administratif de Rennes
- 11 h 25 – Le contentieux des marchés publics, reflet du développement économique breton
Dominique Rémy, premier conseiller honoraire au tribunal administratif de Rennes
- 11 h 55 – Le contentieux électoral
Jean-Jacques Louis, ancien président du tribunal administratif de Rennes
Après-midi
Séance 3 – Le CPI de Rennes et les enjeux contentieux de son temps
Président de séance : Jean Sirrinelli, professeur de droit public à l’Université de Rennes
- 14 h – Mémoires de défense au CPI, le contentieux de la défense nationale
Antoine Blanchard, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
- 14 h 25 – Le contentieux de la fonction publique locale et la découverte du recours pour excès de pouvoir (REP)
Yann Moulinier, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Séance 4 – Le CPI de Rennes au cœur des contentieux du milieu du XXème siècle
Présidente de séance : Christine Paillard, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Rennes
- 15 h 10 – Un droit de l’environnement naissant ? Les contentieux relatifs aux eaux
Marie Thalabard, première conseillère au tribunal administratif de Rennes
- 15 h 35 – Les prémices de la responsabilité hospitalière devant le CPI
Fabrice Met, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes