Médiation administrative

Vie du tribunal
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Le 24 juin 2025, s’est tenu au TA de Rennes le comité de suivi de la médiation, avec le président de la Cour administrative d’appel de Nantes, Olivier Couvert-Castéra, et le président du tribunal, Alain Poujade.

Cette réunion a été l’occasion de rappeler l’intérêt du recours à la médiation tant pour les administrations que pour les administrés, y compris lorsqu’une requête a déjà été déposée devant le tribunal administratif. Il s’agit d’un mode de règlement des différents efficace et complémentaire, par rapport à l’intervention du juge.

 

Au TA de Rennes, les médiations ordonnées par le juge débouchent dans 56 % des cas sur un accord entre les parties !

Les médiateurs et toutes les médiatrices, institutionnels ou privés, qui ont, par leur travail et leur engagement, permis d’atteindre ces résultats, au bénéfice du service public de la justice.