Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes

Vie du tribunal
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Une réunion du bureau du conseil national des masseurs-kinésithérapeutes en présence d'élus du conseil régional de l'ordre et des conseils départementaux s'est tenue à Rennes le 19 novembre 2025

Les échanges entre les différentes instances permettent de mieux sécuriser les procédures, en particulier dans le domaine disciplinaire

A l’occasion de la venue à Rennes des élus du bureau du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, une réunion s’est tenue le 19 novembre en présence des élus du conseil régional et des conseils départementaux pour échanger sur les procédures en matière disciplinaire en présence de Christophe Fraboulet, président de la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne et magistrat au Tribunal administratif de Rennes.

Ces échanges ont porté notamment sur l’instruction des infractions sexuelles et sur le projet de signature d’un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles reçus par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes avec les parquets. Ils ont également permis de clarifier les modalités d’organisation des conciliations.

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