Etudiants en Master 2

Vie du tribunal
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Ce vendredi 14 mars 2025, le tribunal a accueilli des étudiantes et étudiants du Master 2 « Conseil et contentieux des personnes publiques » (CCPP) de l'université de Rennes 2

Cette promotion est venue plus précisément assister à une audience de la 4ème chambre.

A cette audience, étaient inscrits des dossiers relevant du contentieux des étrangers (obligations de quitter le territoire français), des dossiers se rattachant au contentieux de la responsabilité hospitalière (incluant des questions de droit des assurances), et des dossiers liés au contentieux de la fonction publique hospitalière (temps de travail d’un fonctionnaire ; refus d’autorisation spéciale d’absence pour motif syndical ; retenue pour absence de service de fait, durant une journée de grève ; refus de versement d’une nouvelle bonification indiciaire).

Cette audience leur a permis de relever la variété des sujets abordés, de constater la très grande technicité de certaines des questions traitées et d’observer le positionnement des différents acteurs d’un procès administratif.

A l’issue de l’audience, les étudiantes et les étudiants du Master 2 CCPP ont pu échanger pendant une trentaine de minutes avec les membres de la formation de jugement et le rapporteur public, notamment sur la place de l’audience dans le procès, en particulier de l’oralité, et sur le mode du travail du juge.