Des étudiants en master 2 au tribunal

Vie du tribunal
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Vendredi 4 avril 2025, le tribunal a accueilli des étudiantes et étudiants du Master 2 « Droit public général » de la faculté de droit de l'université de Rennes 1

Cette promotion est venue plus précisément assister à une audience de la 4ème chambre. Cette assistance s’est inscrite dans la continuité de l’audience fictive qui s’était tenue au tribunal, dans le cadre de leur formation, le 27 mars 2025.

A cette audience, étaient essentiellement inscrits :

- des dossiers relevant du contentieux des étrangers (obligations de quitter le territoire français) ;

- des dossiers se rattachant au contentieux de la responsabilité hospitalière, notamment deux dossiers dans lesquels les préjudices dont la réparation était demandée étaient particulièrement nombreux, ce qui a permis d’évoquer de nombreux aspects du droit de l’indemnisation ;

- des dossiers liés au contentieux de la fonction publique hospitalière et territoriale (refus d’attribution d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service ; changement d’affectation ; fin de détachement ; sanction disciplinaire) ;

- ainsi qu’un dossier concernant le contentieux de l’urbanisme lequel soulevait des questions invitant à croiser la législation d’urbanisme et la législation d’environnement.

Cette audience leur a permis d’appréhender la diversité des sujets abordés ainsi que la très grande technicité de certaines des questions traitées et d’observer le positionnement des différents acteurs d’un procès administratif.