Le tribunal ouvre une nouvelle fois ses portes à la Faculté de droit et de science politique de Vannes.
Le vendredi 9 janvier dernier, une vingtaine d’étudiantes et d’étudiants du master juriste conseil de l'action publique de la faculté de droit et de science politique de Vanne sont venus assister à une audience.
Le vendredi 16 janvier, une trentaine d’étudiantes et d’étudiants inscrits dans cette faculté, en troisième année de licence en droit public et « droit mixte » (droit privé et droit public), qui suivent des cours de contentieux administratif, a assisté à une audience de la 4ème chambre.
Cette chambre traite en particulier des contentieux de la santé publique (notamment, responsabilité médicale) ainsi que des fonctions publiques territoriales et hospitalières et du contentieux des étrangers.
Cette audience leur a permis de découvrir la diversité des sujets abordés :
- action subrogatoire ou récursoire ;
- régimes de responsabilité médicale ;
- règles relatives au séjour et à l’éloignement des personnes de nationalité étrangère ;
- licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire ;
- suspension d’un fonctionnaire.
Elle leur a également permis d’appréhender la complexité de certaines des questions traitées :
- indemnisation de préjudices ;
- détermination de l’existence de fautes médicales ;
- appréciation de l’existence d’une insuffisance professionnelle.
L’audience a aussi été l’occasion d’observer la conduite d’une audience ainsi que le positionnement des différents acteurs d’un procès administratif :
affaires donnant lieu à des conclusions du rapporteur public ou dispensées de leur prononcé ;
affaires dans lesquelles les parties étaient représentées par une avocate ou un avocat, ou s’exprimaient sans être assistées par un membre de cette profession.
La durée de l'audience n'a pas permis d'échanger avec les étudiantes et étudiants présents, ni avec les 3 enseignants et enseignante qui les accompagnaient.
Une rencontre sera donc planifiée dans les semaines à venir.