Une conférence débat à la Faculté de droit et de sciences politiques de Vannes (Université de Bretagne sud)
Intervenants :
Pierre-Olivier Danino, président du tribunal judiciaire de Vannes
Alain Poujade, président du tribunal administratif de Rennes
François Séners, membre du Conseil constitutionnel et ancien membre du Conseil d’État
Le 13 avril 2026, s’est tenue à la Faculté de droit et de sciences politiques de Vannes (Université de Bretagne sud), une conférence débat organisée par France Daumarie, enseignante chercheuse en droit public (laboratoire de recherche en droit Lab-Lex).
Son thème était « l’organisation des juridictions et l’indépendance de la justice ».
En introduction de cette conférence, Mme Daumarie a mis en perspective le cadre juridique actuel de l’organisation des juridictions, à la lumière des évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme.
M. Pierre-Olivier Danino, président du tribunal judiciaire de Vannes, a ensuite présenté l’organisation interne de la juridiction judiciaire de première instance, avant que M. Alain Poujade, président du tribunal administratif de Rennes, expose l’organisation interne de la juridiction administrative rennaise.
M. François Séners, membre du Conseil constitutionnel, a évoqué son fonctionnement et son organisation et, en sa qualité d’ancien membre du Conseil d’État, les caractéristiques de la juridiction administrative suprême et notamment de la Section du contentieux.
L’assistance, nombreuse, était composée d’étudiantes et d’étudiants de licence de la Faculté de droit et de membres de l’université tous âges de Vannes et sa région.
De multiples questions d’un auditoire attentif ont permis de nourrir un riche débat.