La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2022

Instaurée en 2017 à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la « Nuit du Droit » est un évènement destiné à célébrer, le 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de 1958.
Le but est de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions ou ses métiers.

https://www.lanuitdudroit.fr/evenements/rennes-tribunal-administratif/

Déroulé de l'évènement

A partir d’une recherche documentaire dans les fonds d’archives départementales et d’une sélection de quelques affaires ou groupes d’affaires topiques traitées par les anciens conseils de préfecture depuis leur création par la loi du 28 pluviôse de l’an VIII, les différents intervenants illustreront la pérennité de l’implantation de la juridiction administrative rennaise dans l’histoire locale à travers des problématiques contentieuses qui continuent de résonner dans l’actualité.

► Du conseil de préfecture au tribunal administratif de Rennes
Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes

► Les débuts de la juridiction administrative rennaise
Ophélie Thielen, magistrate au tribunal administratif de Rennes

► Biens (nationaux et communaux) mal acquis…
Catherine René, magistrate au tribunal administratif de Rennes

► Établissements insalubres et autres histoires de cochons au 19^ème siècle
Marie Thalabard, magistrate au tribunal administratif de Rennes

► Élections mouvementées en Bretagne autour de 1900
Cyril Dayon, magistrat au tribunal administratif de Rennes

► Sur la route, déjà
Christophe Fraboulet, magistrat au tribunal administratif de Rennes

► Intermèdes sur un non-lieu qui tombe à point, des ports qui balisent et des fonctionnaires dans l’exode
Dominique Rémy, magistrat au tribunal administratif de Rennes

Sources et ressources - Lucie Longelin,étudiante en histoire

Une partie de la ressource documentaire sera exposée au public qui, en quelques vitrines, disposera ainsi d’éléments particulièrement instructifs de comparaison s’agissant de la rédaction des décisions de la justice administrative.

Après l’évènement, sera éditée une plaquette réunissant le texte des interventions et quelques illustrations.

Informations pratiques

► Le 4 octobre 2022 de 19h à 22h (ouverture des portes dès 18h45)
3 contour de la motte à Rennes

► Évènement ouvert au public uniquement sur  réservation et dans la limite des places disponibles nuitdudroit.ta-rennes@juradm.fr

Photographie du costume de conseiller de préfecture : © Christophe Ropars, collection Bertrand Malvaux