L’action disciplinaire dans la fonction publique territoriale

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L’action disciplinaire dans la fonction publique territoriale

M. Le Roux, magistrat du tribunal et président du conseil de discipline de la fonction publique territoriale du Finistère, est intervenu lors d'une matinée d’échanges et de partage de pratiques, consacrée à l’action disciplinaire dans la fonction publique territoriale le 15 septembre 2026 au centre de gestion du Finistère à Quimper.

Il a ainsi dressé un bilan des saisines récentes du conseil de discipline et partagé avec les participants les bonnes pratiques observées en matière de gestion des procédures disciplinaires.