Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le président du tribunal administratif de Rennes lundi 21 juin 2021
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le président du tribunal administratif de Rennes le lundi 21 juin 2021, pour une journée de rencontres et d’échanges avec les magistrats, agents de greffe et aides à la décision de la juridiction.
Cette journée a ainsi permis de dresser le bilan d’activité de la juridiction et d’évoquer deux sujets qui marquent l’évolution de la juridiction administrative : les outils numériques avec l’application Télérecours, et la médiation comme alternative au règlement contentieux des litiges avec l’administration.
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Le bilan d'activité
S’agissant du bilan du tribunal administratif de Rennes, les données révèlent, comme pour l’ensemble des juridictions administratives, l’impact de la crise sanitaire avec une baisse des entrées en 2020.
Cette évolution est toutefois à relativiser car elle ne concerne pas tous les domaines. Le contentieux de l’urbanisme est resté très dynamique, et le Vice-Président a pu mesurer l’importance du contentieux lié à l’application de la loi « Littoral » en Bretagne. Un exemple récent en est le contentieux relatif aux antennes relais : ici
Le tribunal administratif de Rennes a également continué de traiter, pendant la crise sanitaire, tous les contentieux urgents (étrangers, référés) dans les délais impartis sachant que le contentieux des urgences représente 1/5 de l’activité de la juridiction. Il en a été de même pour les contentieux sociaux qui sont traités en 11 mois en moyenne. Le développement du télétravail a permis la continuité du service rendu pendant cette période difficile.
Depuis le début de l’année 2021 le rythme est redevenu très actif pour tous les types de contentieux, et le Vice-Président a souligné les bons résultats de la juridiction puisque le taux de couverture est de 105% au 1er juin (= nombre de sorties / nombre d’entrées de dossiers), avec un délai moyen prévisible de jugement de 11,5 mois. Le stock de dossiers est donc contenu à ce jour et la situation saine, mais une préoccupation demeure : le dynamisme des entrées qui a déjà rattrapé le niveau record des années 2018 et 2019 et qui ne ralentit pas.
Tout en maintenant son exigence sur le traitement des urgences et des contentieux sociaux, le tribunal se fixe désormais pour objectif, en 2021, grâce à un redéploiement des effectifs à travers notamment la création d’une 6ème formation de jugement, la résorption progressive du stock de dossiers d’urbanisme et de fonction publique.
Les outils numériques
Au cours de la journée, M. Lasserre s’est félicité de l’évolution des outils numériques dans la juridiction, puisque 80% des requêtes sont présentées sous format dématérialisé. Si l’on fait abstraction de l’obligation pour les avocats, les administrations et les grosses collectivités territoriales d’utiliser l’application Télérecours, c’est Télérecours Citoyen qui reflète le plus bel exemple de progression, c’est maintenant 42% des requêtes éligibles qui ont été enregistrées par ce moyen au tribunal administratif de Rennes, chiffre bien supérieur à la moyenne nationale, et dont l’augmentation s’explique sans doute, au moins en partie, par les contraintes sanitaires qui ont obligé les citoyens à se tourner davantage vers les outils numériques.
La médiation
Enfin, concernant la médiation, le Vice-Président a insisté sur cette « nouvelle culture à mettre en place afin de trouver des solutions concertées entre les parties ». Dans 80% des cas, la médiation est une réussite car la pédagogie permet de désamorcer les conflits et de mieux faire comprendre aux parties les décisions prises.
A Rennes, 50 procédures de médiations ont été enregistrées en 2020. Une dizaine ont déjà abouti. Les autres sont encore en cours d’instruction.
Les locaux
Cette visite a aussi été l’occasion de découvrir l’ensemble des locaux du tribunal et notamment la salle d’audience de près de 100 m², située au-dessous du patio, lui-même coiffé d’une verrière et de constater que le bâtiment rénové en 2014 respecte toutes les normes en vigueur en matière de sécurité, de sûreté et tout particulièrement en ce qui concerne l’accès et le confort des personnes en situation de handicap.