Une délégation du tribunal administratif s'est rendue le jeudi 5 janvier 2023 au CDG 35
Une délégation du tribunal administratif de Rennes, conduite par le président Eric Kolbert, et composée des vice-présidents Franck Etienvre et Nicolas Tronel, et des premiers conseillers Yann Moulinier et François Bozzi, s’est rendue, jeudi 5 janvier 2023 au centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, à Thorigné-Fouillard, à l’invitation de sa présidente, Mme Chantal Pétard-Voisin, Maire de Le Rheu et de son directeur, M. Sébastien André.
Au cours de cette rencontre, qui a permis aux deux institutions d’échanger sur leurs modes de fonctionnement respectifs et de vérifier les excellentes conditions dans lesquelles s’organisent la tenue des conseils de discipline de la fonction publique territoriale, présidés par des magistrats administratifs, a été également abordée la question de la médiation préalable qui, depuis le décret du 25 mars 2022, est obligatoirement confiée au centre de gestion, avant la saisine du juge, dans de nombreux litiges intéressant les fonctionnaires territoriaux.
Ont été en outre discutées d’une part, la signature imminente d’une convention permettant au tribunal de confier également au centre de gestion les missions de médiation qu’il est susceptible de proposer aux parties dans tous les autres litiges relatifs à ces agents, et d’autre part, l’organisation prochaine d’une conférence autour de l’ensemble des problématiques relatives à la médiation.
