L’année 2016 a été marquée par une augmentation du nombre de recours enregistrés (+ 4,5 %), hausse qui est particulièrement sensible s’agissant du contentieux fiscal (+ 9 %), ainsi que du contentieux des étrangers (+ 11,5 %), qui représente plus de 35 % des requêtes enregistrées.
Malgré cette tendance, et alors que de nombreux départs de magistrats n’ont pu être immédiatement compensés, le délai moyen prévisible de jugement reste proche de six mois et le délai de jugement réel des affaires venues à l’audience – hors ordonnances et procédures d’urgence – est, en moyenne, à peine supé- rieur à un an.
La juridiction, dont une part prépondérante de l’activité relève de contentieux à juger en urgence ou dans des délais contraints, continue cependant à porter une attention particulière aux affaires les plus anciennes, et a ainsi ramené à 1 % la proportion de dossiers en instance depuis plus de deux ans.
Priorité a également été donnée au jugement rapide des recours présentés par les publics les plus fragiles, en matière de droit au logement opposable ou d’aide sociale notamment.
L’année 2016 a permis à l’ensemble des personnels, magistrats, agents de greffe et aides à la décision, d’élaborer un nouveau projet de juridiction, qui met l’accent sur la qualité du service rendu aux justiciables, l’ouverture du tribunal vers les divers publics et l’optimisation des relations de travail internes.