L'année 2022 en quelques chiffres clés

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L'année 2022 a été marquée par le maintien d’un fort volume d’affaires enregistrées et une hausse sensible des affaires jugées. Le délai prévisible moyen de jugement diminue pour la troisième année consécutive.

Il faut relever la place toujours importante des référés (jugements en urgence), près de 5 000 dossiers, concernant des affaires de plus en plus complexes et médiatiques : expulsions d’étrangers accusés de radicalisation, police des manifestations, hébergements d’urgence, atteintes à la liberté du commerce et de l’industrie...

Le tribunal a été tout particulièrement saisi de dossiers concernant la défense de l’environnement, l’invitant à lutter contre les nuisances sonores et lumineuses, à interdire des événements festifs à l’Aquarium de Paris perturbateurs pour la faune ou encore à qualifier de déchets les paillettes et les blocs plastiques…

L’effort s’est poursuivi en matière de médiation par l’organisation de réunions avec les différents acteurs institutionnels, ville de Paris, SNCF Réseau et Caisse d’allocations familiales avec laquelle, notamment, a été conclue une convention posant le cadre et les modalités d’une collaboration future en ce domaine.

Enfin, l’année a été particulièrement tournée vers nos partenaires extérieurs, avec la participation à la Nuit du droit, aux Journées du patrimoine, aux rencontres de personnalités invitées par nos Clubs fiscal et droit et littérature. Le tribunal a accueilli des collégiens de Paris et Créteil, des étudiants de Sciences Po, de Polytechnique, diverses universités, des magistrats et délégations étrangères : Cameroun, Ouzbékistan, Pologne, Tunisie…