Le tribunal administratif de Paris a accueilli M. Max Putzer, magistrat administratif au tribunal administratif de Berlin dans le cadre du programme d’échanges 2023 de magistrats organisé par le Réseau européen de formation judiciaire.A l’issue de sa semaine de stage, M. Putzer nous a livré ses premières impressions sur la tenue et le déroulement des audiences, les fonctions de rapporteur public, le juge des référés et l’accès aux fonctions de magistrat administratif.
Les fonctions de rapporteur public
"Pendant mon séjour au TA de Paris, j'ai appris que c'est le rapporteur public qui joue un rôle principale lors des audiences publiques. Le code de justice administrative allemand ne connaît pas une telle fonction exercée par un magistrat. Je comprends que celui-ci contribue à l'indépendance de la justice et permet d'ajouter un deuxième avis qui peut différer de celui du rapporteur".
Le juge des référés
"Le juge des référés, qui est à la fois juge de fond, prend sa décision sans tenir d'audience publique. En plus, les référés sont, en règle générale, jugés en formation collégiale de trois magistrats, tandis que le juge de fond, dans la plupart des affaires, décide en juge unique, statuant dans les affaires de droit d'asile. Par conséquent, assister à des séances de référé suspension et de référé liberté était très intéressant pour moi. Là, il y avait de vrais débats, parfois agités et empreints d'émotion, moins formalisés que lors des autres audiences auxquelles j'ai pu assister".
Et pour conclure M. Putzer a précisé « [avoir] été accueilli chaleureusement, [le tribunal] m’a préparé un programme extrêmement intéressant et diversifié, et on m’a invité dès le début à participer à des rencontres collégiales et à la fête du tribunal. J’ai passé une semaine extraordinaire et inoubliable au TA de Paris. Merci à tous. »