Mise en place du plan de continuité de l'activité
En raison des restrictions gouvernementales imposées par l'aggravation de la situation sanitaire causée par le Coronavirus Covid 19, le tribunal administratif de Paris prend les mesures suivantes à effet immédiat :
- L'accueil physique du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Néanmoins tous les dépôts papiers (requêtes, mémoires, pièces complémentaires ou autres) non expédiés par la Poste pourront être déposés au tribunal via l'horodateur et la boite aux lettres situés en façade du bâtiment.
- L'accueil téléphonique reste à ce stade en vigueur de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 dès le 24 mars 2020 mais pourrait ne pas être assuré en fonction de l'évolution de la situation ainsi que des mesures gouvernementales à venir.
- Toutes les audiences collégiales non urgentes sont renvoyées ultérieurement.
Pensez à utiliser Télérecours citoyen et la messagerie : greffe.ta-paris@juradm.fr.