Le 11 septembre 2024, le tribunal administratif a organisé en lien avec le tribunal judiciaire de Paris et l’ordre des avocats au barreau de Paris, un colloque confrontant les pratiques amiables administratives et judiciaires sur la médiation. Ce colloque a rassemblé près de 70 personnes en présentiel dans la salle Marie Lainé du tribunal et près de 170 avocats à distance.
Ouvert par le président du tribunal administratif, M. Jean-Christophe Duchon-Doris, par le président du tribunal judiciaire, M. Stéphane Noël, et par le représentant de l’ordre, M. Aymard de la Ferté Senectere, cette rencontre a permis de croiser les expériences, d’échanger sur les outils à la disposition des juges, de pointer les succès mais aussi les difficultés du développement de la médiation dans chacun des ordres de juridiction. Le panel comprenait cinq intervenants un magistrat administratif, un magistrat judiciaire, un avocat, un médiateur et du directeur juridique de la SNCF. Ils ont échangé autour de cinq thèmes :
La médiation administrative : une médiation comme les autres ?
La médiation à l’initiative des juges
Les critères du choix du médiateur
La durée de la médiation et son issue
Etat de situation et perspectives
Le colloque a été clos par l’intervention de Bertrand Kleinmann, vice-président du tribunal de commerce qui a livré le regard de la justice commerciale sur ce mode de règlement alternatif des litiges.