Vendredi 5 décembre 2025, le tribunal a accueilli des élèves directeurs et directrices d’hôpital
En seconde année de formation au sein de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes, ces élèves ont assisté à une audience de la 4ème chambre, à laquelle étaient inscrits des dossiers de responsabilité hospitalière.
Le prononcé des conclusions du rapporteur public sur ces dossiers leur a permis d’approcher divers régimes de réparation des dommages en lien avec l’épidémie de la covid-19 :
celui résultant d’infections nosocomiales (virus contracté par une patiente lors d’une prise en charge dans un hôpital en raison de divers troubles),
celui lié à la commission d’une faute de diagnostic qui aurait provoqué la contamination de l’époux de cette patiente
celui procédant de la survenance de pathologies à la suite de la vaccination contre ce virus.
Des règles relatives à l’indemnisation de préjudices ont également été abordées (dépenses de santé, préjudice professionnel, déficits fonctionnels, souffrances endurées).
La légalité d’une autorisation de transfert d’officine de pharmacie, délivrée par la directrice générale de l’Agence régionale de santé Bretagne (ARS), entre deux points du territoire de la commune de Concarneau était aussi inscrite à cette audience. D’autres dossiers en matière de contentieux de la fonction publique hospitalière et territoriale (sanctions disciplinaires, mise en cause de la légalité d’une révocation et une exclusion temporaire de fonctions pour des faits de maltraitance dans un EHPAD, licenciement, refus d’inscription à un tableau d’avancement, etc) ont été appelés.
Ces élèves, dont certains vont prendre leurs fonctions en début d’année prochaine, ont pu :
mesurer la diversité des sujets abordés
la technicité de certaines des questions traitées
observer le positionnement des différents acteurs d’un procès administratif.
L’immersion dans l’activité de la juridiction administrative, a permis d’enrichir leur formation qui se déroule en 2 ans, avec 13 mois de stage et 11 mois d’enseignement.
Rétrospective de la saison 1 en 3 épisodes
| - Septembre 2025, accueil d’une élève stagiaire directrice d’hôpital en première année de formation. |
| - 21 novembre 2025, une vingtaine d’élèves en première année de formation, assistent à l’audience de la 4ème chambre |
| - 5 décembre, accueil d’élèves directeurs et directrices d’hôpital à l’audience de la 4ème chambre |
Il devrait y avoir une saison 2 en 2026…