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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
17 novembre 2022
Le DuoDay au tribunal administratif de Rennes
Jeudi 17 novembre 2022, journée nationale DuoDay :
un événement européen qui vise à promouvoir l’emploi des personnes handicapées
17 novembre 2022
Signature d'une convention pour la médiation avec les services de la DIRFIP
Jeudi 15 novembre 2022
14 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation le jeudi 10 novembre 2022
Organisée par le tribunal administratif de Rennes, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor et l'association des maires et présidents d'EPCI des Côtes d'Armor
10 novembre 2022
Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes
au tribunal administratif de Rennes le 8 novembre 2022
3 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation dans les litiges administratifs
Jeudi 10 novembre 2022
11 octobre 2022
Retour sur la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes
Mardi 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a organisé en ses locaux un évènement autour de la thématique
"Le château branlant, les émigrés et autres récits"
7 octobre 2022
Congrès International de la Médiation à Angers
Le tribunal administratif de Rennes a participé à cette deuxième édition
12 septembre 2022
Rencontre avec les médiateurs du centre de médiation Armor Médiation
Vendredi 9 septembre 2022
7 septembre 2022
La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2022
Le château branlant, les émigrés et autres récits
Morceaux choisis de 220 ans de la juridiction administrative rennaise
2 septembre 2022
Les audiences du tribunal
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27 janvier 2023
Fermeture exceptionnelle de l'accueil du tribunal mardi matin 31 janvier 2023
L'accueil du tribunal ouvrira ses portes dès 13h30 l'après-midi.
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18 janvier 2023
Décembre 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Loi Littoral. Piscine couverte ► Logement. Changement de destination. Autorisation préalable ►...
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9 janvier 2023
Visite du tribunal au centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine
Une délégation du tribunal administratif s'est rendue le jeudi 5 janvier 2023 au CDG 35
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16 décembre 2022
Novembre 2022 : les décisions marquantes
► Fonction publique. Détachements ► Urbanisme. Retrait d’un permis tacite accordé. Décisions administratives de sursis à statuer ►...
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