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Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
22 octobre 2010
Séance solennelle de rentrée le 18 octobre 2010
21 avril 2010
Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810
Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
Pour en savoir plus...
5 février 2010
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.
1 octobre 2009
Séance solennelle de rentrée le 28 septembre 2009
4 mai 2009
Visite de M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat le 4 mai 2009
20 octobre 2008
Séance solennelle de rentrée du 20 octobre 2008
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11 avril 2024
Journée des métiers du droit public
Jeudi 4 avril, le tribunal administratif de Rennes a organisé, avec la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Rennes, la première...
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4 avril 2024
Carrière de Tréméven : coup de frein à l’extension
L’extension autorisée par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 13 avril 2021 est annulée
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22 mars 2024
Janvier-Février 2024 : Les décisions marquantes
► Services publics. Services d’incendie et de secours. Frais d’intervention ► Procédure. Compétence de la juridiction administrative....
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15 mars 2024
La fiche bilan du tribunal administratif de Rennes 2023
Bilan annuel 2023
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