• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Tribunal administratif de Rennes - Retour à l'accueil Tribunal administratif de Rennes - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    Le tribunal administratif de Rennes
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire du tribunal
      • Histoire du bâtiment
    Vie du tribunal
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Les prochaines audiences au tribunal
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Chiffres clés
    Jurisprudence du tribunal
      • Lettres de jurisprudence
      • Décisions marquantes
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours contre une décision de l'administration
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander un certificat de non-recours
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un intervenant auprès du tribunal
      • Je suis commissaire enquêteur
      • Je suis expert
      • Je suis interprète
      • Je suis médiateur
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposer mon recours
  • Les prochaines audiences du tribunal
  • Vous recherchez une décision ?

Recherche :

Accès direct
Déposer mon recours
  • Les prochaines audiences du tribunal
  • Vous recherchez une décision ?
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)

Type de contenu

  • Article (9)
Passer les filtres pour arriver avant
9 Résultats
  • Comité de suivi de la médiation

    Comité de suivi de la médiation

    Vie du tribunal
    25 juin 2025
  • Chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bretagne au tribunal

    Chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bretagne au tribunal

    Vie du tribunal
    28 avril 2025
  • Rencontre organisée par l'association "Echange avec les pros"

    Rencontre organisée par l'association "Echange avec les pros"

    Vie du tribunal
    3 avril 2025
  • Échange entre le tribunal administratif et l'universite de Rennes

    Échange entre le tribunal administratif et l'universite de Rennes

    Vie du tribunal
    9 avril 2025
  • Une audience fictive au tribunal pour des étudiants en Master II

    Une audience fictive au tribunal pour des étudiants en Master II

    Vie du tribunal
    2 avril 2025
  • Des étudiants du Master 2 « Conseil et contentieux des personnes publiques » (CCPP) au tribunal

    Des étudiants du Master 2 « Conseil et contentieux des personnes publiques » (CCPP) au tribunal

    Vie du tribunal
    14 mars 2025
  • Journée des métiers du droit public à la faculté de droit

    Journée des métiers du droit public à la faculté de droit

    Vie du tribunal
    7 mars 2025
  • Des étudiants en master au tribunal

    Des étudiants en master au tribunal

    Vie du tribunal
    14 février 2025
  • 6 élèves avocats au tribunal administratif

    6 élèves avocats au tribunal administratif

    Vie du tribunal
    21 janvier 2025

Qui sommes-nous

  • La justice administrative
  • Le tribunal administratif de Rennes
  • Histoire et patrimoine
  • Vie du tribunal

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Les prochaines audiences au tribunal
  • Rechercher une décision

Publications

  • Chiffres clés
  • Jurisprudence du tribunal

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Je suis un intervenant auprès du tribunal
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Horaires

Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h15 

Suivez le tribunal administratif

  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles