Subventions versées aux associations sportives rennaises : critères d’attribution
Audience du 27 juin 2024 : Le tribunal rejette les recours
Recours rejeté pour le projet immobilier du quartier des Gayeulles-Maurepas
Le tribunal rejette les recours en annulation formés par des voisins contre le permis de construire
Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes
au tribunal administratif de Rennes le 18 juin 2024
Audience d’installation du président Alain Poujade
Le 4 juin 2024, audience d’installation du président Alain Poujade
Colloque du 24 mai 2024 "Déontologie et conflit d'intérêts devant le juge administratif"
Organisé par le tribunal administratif de Rennes, le barreau de Rennes et l'EDAGO 3ème édition
Colloque : Déontologie et conflit d'intérêts devant le juge administratif
Vendredi 24 mai 2024 à l’École des Avocats du Grand Ouest - EDAGO.
Alain Poujade nommé président du tribunal administratif de Rennes
Promu président du tribunal administratif de Rennes, Alain Poujade a pris ses fonctions le 1er mai 2024
Mars 2024 : les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Taxe sur les logements vacants ► Police municipale. Divagation de chiens ► Enseignement. Concours et examens. Baccalauréat
Carrière de Tréméven : coup de frein à l’extension
L’extension de la carrière de Tréméven au nord du site d’extraction actuel, autorisée par l’arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 13 avril 2021, e ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
A effectif constant, le tribunal administratif de Rennes a, malgré une augmentation inédite des recours qui lui ont été adressés (6 715, soit + 6 ...
Janvier-Février 2024 : Les décisions marquantes
Retrouvez les décisions marquantes
Le tribunal valide la zone d’aménagement concerté multisite de Saint-Grégoire
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours dirigé contre l’autorisation environnementale délivrée par le préfet d’Ille-et-Vilaine à l ...
Audience solennelle de rentrée au tribunal administratif de Rennes
1er février 2024 à 11 heures
Validation du projet de vignoble à Belle-Ile-en-mer
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours dirigé par une association et une habitante de Belle-Ile-en Mer contre le projet de planta ...
Décembre 2023 : les décisions marquantes
► Environnement. Installations classées. Extensions d’élevages. Centrale d’enrobage. Usine de méthanisation
Octobre - Novembre : les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Réductions d’impôt pour dons aux organismes d’intérêt général. Forme juridique du bénéficiaire.► Économie. Régulation des ra ...
Nouvelle participation du tribunal administratif de Rennes au DuoDay !
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, la juridiction administrative s’est associée pour la d ...
Rencontre avec les étudiants de Master Environnement Droit de l'Université de Rennes
32 étudiants au tribunal administratif de Rennes
Aide juridictionnelle : signature d'un protocole d'accord entre le tribunal judiciaire et le tribunal administratif
Le protocole d’accord relatif au fonctionnement de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle et à l’utilisation du logiciel AJWI ...
Semaine internationale de la médiation
Rencontre au tribunal administratif le 10 octobre 2023, en présence de la présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Août - Septembre 2023 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Caractère incomplet de l’affichage et du dossier ► Fonctionnaires. Pensions civiles. Imputabilité au service d ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats
Cette cérémonie a eu lieu le mardi 5 septembre à 14h30
Juin-juillet 2023 : Les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Respect des règles techniques de constructibilité► Responsabilité contractuelle. Obligations de la personne pub ...
Colloque du 12 mai 2023 : "La place de l'avocat dans le procès administratif"
organisé par le tribunal administratif de Rennes, le barreau de Rennes et l'EDAGO> mise en ligne de l'intervention de Didier LE PRADO
Lutte contre les algues vertes et le préjudice écologique résultant des algues vertes
► Lutte contre les algues vertes : l’État peut encore mieux faire…► Préjudice écologique résultant des algues vertes
2 affaires au tribunal : qualité des eaux de baignade et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
► Qualité des eaux de baignade : le tribunal demande à l’ARS de Bretagne de corriger ses données de classement► Des conséquences de l’usage du S-m ...
Mai 2023 : les décisions marquantes
► Enseignement. Examens. Procédure ► Urbanisme. Schéma de cohérence territoriale
Avril 2023 : les décisions marquantes
► Economie. Protection du consommateur. Démarchage téléphonique ► Urbanisme et environnement. Permis de construire. Opposabilité du règlement san ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Tout en maintenant la priorité aux dossiers urgents (référés, étrangers) et aux contentieux sociaux visant un public défavorisé, le tribunal admin ...
