RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE DU SERVICE INTÉRIEUR ET TECHNIQUE CHAUFFEUR AUTOMOBILE
RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE DU SERVICE INTÉRIEUR ET TECHNIQUE - CHAUFFEUR AUTOMOBILE
Des étudiants du Master 2 « Conseil et contentieux des personnes publiques » (CCPP) au tribunal
Ce vendredi 14 mars 2025, le tribunal a accueilli des étudiantes et étudiants du Master 2 « Conseil et contentieux des personnes publiques » (CCPP ...
Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet d’extension
Saisi par trois associations, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 1er février 2023 autorisant l’a ...
Insuffisance des mesures mises en œuvre par l’Etat pour lutter contre les pollutions causées par les nitrates d’origine agricole
Saisi de deux recours déposés par l’association Eau & Rivières de Bretagne, le tribunal administratif reconnaît que les mesures mises en œuvre par ...
L'année 2024 en quelques chiffres clés
2024 fut, pour le tribunal administratif de Rennes, l’année de tous les records : jamais, en 71 années d’existence, la barre des 7 000 recours enr ...
Journée des métiers du droit public à la faculté de droit
Des étudiants en master au tribunal
Le tribunal administratif annule le budget de la région Bretagne pour 2022
Le tribunal administratif de Rennes annule le budget de la région Bretagne pour 2022
Audience solennelle de rentrée au tribunal administratif de Rennes
Lettre du TA n° 24
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal vient de paraître
6 élèves avocats au tribunal administratif
Stagiaires PPI
Intervention d'un magistrat dans un Lycée
Lundi 16 décembre 2024 : présentation de l’organisation et des métiers de la justice administrative
Le président participe à la conférence des présidents des tribunaux judiciaires
Le président du TA de Rennes, « grand témoin » devant la conférence des présidents des tribunaux judiciaires du grand ouest
Une élève de l'ENA de Tunis au tribunal
Coopération bilatérale avec l’Institut national du service public (INSP)
Association justice administrative alter égale (JAAE)
Présentation de l’association Justice Administrative Alter-Egale (JAEE) au tribunal administratif de Rennes
Jeudi 21 novembre 2024, participation du tribunal administratif de Rennes au DuoDay
Le Duoday est un événement européen qui vise à promouvoir l’emploi des personnes handicapées
Visite d’une délégation du tribunal administratif au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes
M. Poujade, président du Tribunal administratif de Rennes, accompagné de magistrats et d’agents de greffe s’est rendu le 20 novembre 2024 au centr ...
Des étudiants de l'université de Rennes 2 au tribunal administratif
Réunion entre le tribunal administratif et les avocats publicistes du ressort
Réunion entre le tribunal administratif et les avocats publicistes exerçant dans le ressort
Formation sur la procédure disciplinaire des masseurs-kinésithérapeutes
15 novembre 2024 , Formation sur la procédure disciplinaire ordinale devant les élèves de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie de Rennes
Exercice de plaidoirie au tribunal pour des élèves de l'EDAGO
Le 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a accueilli, en salle d’audience, une vingtaine d’élèves de l’École des Avocats du Grand O ...
Locations de courte durée à Saint-Malo : le tribunal confirme la légalité du règlement local
Le tribunal administratif de Rennes juge que le droit européen et la loi permettent à la ville de Saint-Malo de mettre en place un régime d’autori ...
Nuit du droit au tribunal administratif
Le 3 octobre 2024, s’est tenue la 3ème édition de la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes.
Le tribunal rejette le recours de l’association Osons !
Prescriptions imposées par le préfet au titre de ses pouvoirs de police administrative des installations classées pour la protection de l’environn ...
Conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs de Bretagne
La conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs de Bretagne s'est réunie le 26 septembre 2024
Audience d'installation des nouveaux magistrats
Audience d'installation des nouveaux magistrats et prestations de serment
Signature d'une convention avec le barreau de Lorient
Nouvelle convention relative à la médiation signée avec le barreau de Lorient
Subventions versées aux associations sportives rennaises : critères d’attribution
Audience du 27 juin 2024 : Le tribunal rejette les recours
Recours rejeté pour le projet immobilier du quartier des Gayeulles-Maurepas
Le tribunal rejette les recours en annulation formés par des voisins contre le permis de construire
Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes
Au tribunal administratif de Rennes le 18 juin 2024
