Réunion entre le tribunal administratif et les avocats publicistes du ressort
18 novembre 2024, réunion entre le tribunal administratif et les avocats publicistes exerçant dans le ressort
Formation sur la procédure disciplinaire des masseurs-kinésithérapeutes
15 novembre 2024 , Formation sur la procédure disciplinaire ordinale devant les élèves de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie de Rennes
Exercice de plaidoirie au tribunal pour des élèves de l'EDAGO
Le 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a accueilli, en salle d’audience, une vingtaine d’élèves de l’École des Avocats du Grand O ...
Locations de courte durée à Saint-Malo : le tribunal confirme la légalité du règlement local
Le tribunal administratif de Rennes juge que le droit européen et la loi permettent à la ville de Saint-Malo de mettre en place un régime d’autori ...
Nuit du droit au tribunal administratif
Le 3 octobre 2024, s’est tenue la 3ème édition de la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes.
Le tribunal rejette le recours de l’association Osons !
Prescriptions imposées par le préfet au titre de ses pouvoirs de police administrative des installations classées pour la protection de l’environn ...
Conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs de Bretagne
La conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs de Bretagne s'est réunie le 26 septembre 2024
Audience d'installation des nouveaux magistrats
Audience d'installation des nouveaux magistrats et prestations de serment
Signature d'une convention avec le barreau de Lorient
Nouvelle convention relative à la médiation signée avec le barreau de Lorient
Subventions versées aux associations sportives rennaises : critères d’attribution
Audience du 27 juin 2024 : Le tribunal rejette les recours
Recours rejeté pour le projet immobilier du quartier des Gayeulles-Maurepas
Le tribunal rejette les recours en annulation formés par des voisins contre le permis de construire
Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes
Au tribunal administratif de Rennes le 18 juin 2024
Audience d’installation du président Alain Poujade
Le 4 juin 2024, audience d’installation du président Alain Poujade
Colloque du 24 mai 2024 "Déontologie et conflit d'intérêts devant le juge administratif"
Organisé par le tribunal administratif de Rennes, le barreau de Rennes et l'EDAGO 3ème édition
Colloque : Déontologie et conflit d'intérêts devant le juge administratif
Vendredi 24 mai 2024 à l’École des Avocats du Grand Ouest - EDAGO.
Alain Poujade nommé président du tribunal administratif de Rennes
Promu président du tribunal administratif de Rennes, Alain Poujade a pris ses fonctions le 1er mai 2024
Mars 2024 : les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Taxe sur les logements vacants ► Police municipale. Divagation de chiens ► Enseignement. Concours et examens. Baccalauréat
Carrière de Tréméven : coup de frein à l’extension
L’extension de la carrière de Tréméven au nord du site d’extraction actuel, autorisée par l’arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 13 avril 2021, e ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
A effectif constant, le tribunal administratif de Rennes a, malgré une augmentation inédite des recours qui lui ont été adressés (6 715, soit + 6 ...
Janvier-Février 2024 : Les décisions marquantes
Retrouvez les décisions marquantes
Le tribunal valide la zone d’aménagement concerté multisite de Saint-Grégoire
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours dirigé contre l’autorisation environnementale délivrée par le préfet d’Ille-et-Vilaine à l ...
Audience solennelle de rentrée au tribunal administratif de Rennes
1er février 2024 à 11 heures
Validation du projet de vignoble à Belle-Ile-en-mer
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours dirigé par une association et une habitante de Belle-Ile-en Mer contre le projet de planta ...
Décembre 2023 : les décisions marquantes
► Environnement. Installations classées. Extensions d’élevages. Centrale d’enrobage. Usine de méthanisation
Octobre - Novembre : les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Réductions d’impôt pour dons aux organismes d’intérêt général. Forme juridique du bénéficiaire.► Économie. Régulation des ra ...
Nouvelle participation du tribunal administratif de Rennes au DuoDay !
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, la juridiction administrative s’est associée pour la d ...
Rencontre avec les étudiants de Master Environnement Droit de l'Université de Rennes
32 étudiants au tribunal administratif de Rennes
Aide juridictionnelle : signature d'un protocole d'accord entre le tribunal judiciaire et le tribunal administratif
Le protocole d’accord relatif au fonctionnement de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle et à l’utilisation du logiciel AJWI ...
Semaine internationale de la médiation
Rencontre au tribunal administratif le 10 octobre 2023, en présence de la présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Août - Septembre 2023 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Caractère incomplet de l’affichage et du dossier ► Fonctionnaires. Pensions civiles. Imputabilité au service d ...
