Unité de méthanisation à Languenan
L’installation respecte les règles environnementales.
Accueil d'étudiants de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
Vendredi 21 novembre 2025, le tribunal a accueilli des élèves directeurs et directrices d’hôpital, actuellement en première année de formation au ...
Exercice de plaidoirie
Le 21 novembre, 22 élèves-avocats ont participé à un exercice de plaidoirie au sein du tribunal.
Duoday
Pour la quatrième année consécutive, le tribunal administratif a participé à l’opération DuoDay, dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emp ...
Les avocats publicistes au tribunal
Lundi 17 novembre 2025, rencontre avec les avocats publicistes
Plan de sauvegarde de l’emploi validé
Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Atlantem Industries
Règlements locaux de publicité
Le tribunal annule partiellement les règlements locaux de publicité de Rennes métropole et de Ploemeur. Il annule totalement celui de Lanester.
Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus
Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté du préfet du Finistère du 23 juin 2025
Des étudiants en "MASTER droit public approfondi" assistent à une audience
Le 16 octobre 2025, accueil de 19 étudiants en "Master Droit public approfondi"
Colloque fiscal au tribunal
Vendredi 10 octobre s’est déroulé un colloque fiscal au tribunal administratif
Le tribunal annule l’agrandissement d’un élevage porcin
L’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor autorisant l’agrandissement d’un élevage porcin à Landéhen annulé
La nuit du droit au tribunal administratif
Le 2 octobre 2025, s’est tenue la 4ème édition de la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes
Formation sur le licenciement économique
Vendredi 3 octobre 2025 une formation sur le licenciement économique organisée au tribunal administratif
Audience d'installation des nouveaux magistrats et agents de greffe
Audience d'installation des nouveaux magistrats
Réunion régionale des commissaires enquêteurs de Bretagne
La conférence régionale de formation des commissaires enquêteurs de Bretagne s'est tenue le 25 septembre 2025 à l’Espace Ouest France à Rennes, au ...
Journée du patrimoine 2025
Samedi 20 septembre, le tribunal administratif de Rennes a ouvert ses portes au public !
La nouvelle lettre de jurisprudence est parue
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal vient de paraître
Visite du vice-président du Conseil d'État
Visite du vice-président du Conseil d'État et de sa délégation au tribunal administratif de Rennes
Nouvelle organisation au tribunal
Organisation au 1er septembre 2025
Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration d’un élevage bovin et porcin
Le tribunal administratif de Rennes a été saisi d’un recours dirigé contre l’arrêté du préfet du Finistère du 31 mai 2022 autorisant, au titre des ...
Comité de suivi de la médiation
Le 24 juin 2025, s’est tenu au TA de Rennes le comité de suivi de la médiation, avec le président de la Cour administrative d’appel de Nantes, Oli ...
Devenez commissaire enquêteur en 2026 !
Vous avez du temps ; vous êtes convaincu(e) de l’importance de la participation du public lors des opérations d’aménagement du territoire ; vous ê ...
Chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bretagne au tribunal
Audience de chambre disciplinaire des pharmaciens
L’expertise au cœur des mesures d’instruction
Colloque co-organisé par l’EDAGO, le barreau de Rennes et le tribunal administratif de Rennes le 25 avril 2025
Échange entre le tribunal administratif et l'universite de Rennes
Vendredi 4 avril 2025, le tribunal a accueilli des étudiantes et étudiants du Master 2 « Droit public général » de la faculté de droit de l'univer ...
Rencontre organisée par l'association "Echange avec les pros"
Une audience fictive au tribunal pour des étudiants en Master II
Le 27 mars 2025, le tribunal a accueilli les étudiants du Master II « Droit public général » de la faculté de droit et de science politique de l’u ...
Des étudiants du Master 2 « Conseil et contentieux des personnes publiques » (CCPP) au tribunal
Ce vendredi 14 mars 2025, le tribunal a accueilli des étudiantes et étudiants du Master 2 « Conseil et contentieux des personnes publiques » (CCPP ...
Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet d’extension
Saisi par trois associations, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 1er février 2023 autorisant l’a ...
Insuffisance des mesures mises en œuvre par l’Etat pour lutter contre les pollutions causées par les nitrates d’origine agricole
Saisi de deux recours déposés par l’association Eau & Rivières de Bretagne, le tribunal administratif reconnaît que les mesures mises en œuvre par ...
