Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810
Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentena ...
Séance solennelle de rentrée le 28 septembre 2009
> Discours du Président> Le revenu de solidarité active par JH Gazio > L'exemple d'un contentieux de masse par JC Bernard &g...
Visite de M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat le 4 mai 2009
> Lire le discours du président du tribunal
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
