Signature d'une convention pour la médiation avec les services de la DIRFIP
Jeudi 15 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation le jeudi 10 novembre 2022
Organisée par le tribunal administratif de Rennes, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor et l'association de ...
Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes
Au tribunal administratif de Rennes le 8 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation dans les litiges administratifs
Jeudi 10 novembre 2022
Retour sur la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes
Mardi 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a organisé en ses locaux un évènement autour de la thématique "Le château branlant, les ...
Congrès International de la Médiation à Angers
Le tribunal administratif de Rennes a participé à cette deuxième édition
Rencontre "médiation" avec la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Mercredi 21 septembre
Rencontre avec les médiateurs du centre de médiation Armor Médiation
Vendredi 9 septembre 2022
La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2022
Le château branlant, les émigrés et autres récitsMorceaux choisis de 220 ans de la juridiction administrative rennaise
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la conventi ...
Rencontre sur le développement de la médiation administrative à l'initiative du juge
Le 14 juin à Lorient
Conférence-débat sur la médiation administrative
Le jeudi 19 mai 2022, une conférence-débat sur la médiation administrative a été organisée par le centre de gestion de la fonction publique territ ...
Colloque sur la médiation en matière administrative
organisé par le tribunal administratif, le barreau de Rennes et l'EDAGO
Hommage à Hervé Saluden, président du tribunal administratif de 2005 à 2013
Le tribunal administratif de Rennes a la tristesse de vous faire part du décès, ce 26 janvier 2022, du président Hervé Saluden, âgé de 74 ans.
Conférence - débat sur la médiation le 6 décembre 2021
Le 6 décembre 2021, une conférence-débat consacrée à la médiation administrative, s'est tenue dans les lo...
Semaine internationale de la médiation
Rencontre avec les médiatrices et médiateurs du centre de médiation 35
Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a organisé en ses locaux un évènement destiné à faire découvrir la justice administrative
La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2021
Instaurée en 2017 à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la « Nuit du Droit » est un évènement destiné à célébrer, le 4 octobre, ...
Visite de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le président du tribunal administratif de Renne ...
La médiation dans les litiges administratifs en Bretagne
Les 4 préfets viennent de renforcer leur engagement dans la mise en œuvre de la médiation en matière de litiges administratifs : la convention est ...
Listes d'aptitude 2021 aux fonctions de commissaires enquêteurs
Retrouvez les décisions par département
Lire la plaquette d'information pour écrire au tribunal administratif
L'administration prend une décision pour moi.Je ne suis pas d'accord avec leur décision. Je peux écrire au tribunal administratif.
Les attestations de recours - non recours en urbanisme
Retrouvez les informations utiles pour formuler votre demande dans la rubrique "Informations pratiques"
Confinement - Le tribunal reste ouvert
Le tribunal administratif continue ses activités et les audiences sont maintenues
Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er octobre 2020
Eric Kolbert succède à Michel Hoffmann à la présidence du tribunal administratif de Rennes
L'accueil et les audiences au tribunal à compter du 22 juin 2020
Retrouvez toutes les informations utiles
Reprise d’activité le 11 mai 2020
L'accueil - Le dépôt des requêtes - Les audiences
COVID-19 - mesures prises par le tribunal administratif de Rennes
En raison du contexte sanitaire, et conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal adopte les mesures suivantes
La médiation et le tribunal administratif
La médiation, c’est quoi ? et aussi La médiation facultative - La médiation préalable obligatoire
Télérecours citoyens dès le 30 novembre 2018
Votre nouveau service de téléprocédure devant le juge administratif !Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers e ...
