Signature de la convention relative à la médiation dans les litiges administratifs
La convention relative à la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Rennes a été signée le 28 juin 2018 afin de promouvoir le recou ...
Michel Hoffmann, Président du tribunal administratif de Rennes à compter du 11 avril 2018
Michel Hoffmann vient d'être nommé Président du Tribunal administratif de Rennes en remplacement de Jean-Jacques Louis. Il présidait le Tribunal a ...
Audience solennelle de rentrée le 18 janvier 2018
L'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Rennes s'est tenue le jeudi 18 janvier 2018 à 11 heures, en présence de M. Bernard S ...
Convention signée pour un service d'ordre lors de la rencontre de football du Stade Brestois et du Paris St Germain
Le Tribunal a annulé le titre de perception émis à l’encontre de la société « Stade Brestois 29 »
Le Tribunal administratif a ouvert ses portes lors des Journées du Patrimoine
Samedi 24 septembre les Journées du patrimoine se sont prolongées avec l'ouverture de l'hôtel de Bizien qui abrite les services du Tribunal admini ...
Jean-Jacques Louis, Président du Tribunal administratif depuis le 1er septembre 2016
Président du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, Jean-Jacques Louis vient d'être nommé Président du Tribunal administratif de Rennes. ...
Le Tribunal administratif ouvre ses portes lors des Journées du Patrimoine
19 septembre 2015
Le Tribunal ouvre ses portes pour le Festival des Coquecigrues
1er mars 2015
Le Tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public
Sujet 2015 : " Peut-on parler "droit public" en fin de repas ?"
Inauguration des locaux rénovés du Tribunal administratif de Rennes
Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a inauguré le 25 juin 2014 la nouvelle installation du Tribunal administratif de Renne ...
Françoise Magnier Présidente du Tribunal administratif de Rennes depuis le 6 janvier 2014
Présidente du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, Françoise MAGNIER vient d'être nommée Présidente du...
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté pour le dépôt d'une requête a été supprimé.
Télérecours : entrée en application le 3 juin 2013
Une plateforme Internet de communication avec les juridictions administratives permettant pour tous les contentieux :
Le tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public pour les jeunes juristes
Docteur, le droit administratif ne m'excite pas, est-ce grave ?
Droit de timbre 35€
Depuis le 1er octobre 2011, nouvelles dispositions pour déposer une requête.
Séance solennelle de rentrée le 10 octobre 2011
Voici maintenant quelques années que le Tribunal vous accueille lors d’une séance solennelle. Merci à vous d’honorer la juridiction de votre présence.
Vous avez moins de 28 ans et êtes titulaire d'une seconde année de droit.> Comment participer ? > Réglement du concours
Une convention pour encourager "l'échange numérisé"
Le tribunal administratif de Rennes et les préfets des quatre départements bretons ont signé une convention pour expérimenter "l'échange numérisé ...
Séance solennelle de rentrée le 18 octobre 2010
> Discours du Président Une séance solennelle qui se tient aussi tardivement en octobre ne peut se voir accoler la mention habitue...
Vous avez moins de 28 ans et êtes titulaire d'une seconde année de droit> Comment participer ?> Réglement du concours
Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810
Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentena ...
Séance solennelle de rentrée le 28 septembre 2009
> Discours du Président> Le revenu de solidarité active par JH Gazio > L'exemple d'un contentieux de masse par JC Bernard &g...
Visite de M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat le 4 mai 2009
> Lire le discours du président du tribunal
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
