Visite de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le président du tribunal administratif de Renne ...
La médiation dans les litiges administratifs en Bretagne
Les 4 préfets viennent de renforcer leur engagement dans la mise en œuvre de la médiation en matière de litiges administratifs : la convention est ...
Listes d'aptitude 2021 aux fonctions de commissaires enquêteurs
Retrouvez les décisions par département
Lire la plaquette d'information pour écrire au tribunal administratif
L'administration prend une décision pour moi.Je ne suis pas d'accord avec leur décision. Je peux écrire au tribunal administratif.
Les attestations de recours - non recours en urbanisme
Retrouvez les informations utiles pour formuler votre demande dans la rubrique "Informations pratiques"
Confinement - Le tribunal reste ouvert
Le tribunal administratif continue ses activités et les audiences sont maintenues
Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er octobre 2020
Eric Kolbert succède à Michel Hoffmann à la présidence du tribunal administratif de Rennes
L'accueil et les audiences au tribunal à compter du 22 juin 2020
Retrouvez toutes les informations utiles
Reprise d’activité le 11 mai 2020
L'accueil - Le dépôt des requêtes - Les audiences
COVID-19 - mesures prises par le tribunal administratif de Rennes
En raison du contexte sanitaire, et conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal adopte les mesures suivantes
La médiation et le tribunal administratif
La médiation, c’est quoi ? et aussi La médiation facultative - La médiation préalable obligatoire
Télérecours citoyens dès le 30 novembre 2018
Votre nouveau service de téléprocédure devant le juge administratif !Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers e ...
Signature de la convention relative à la médiation dans les litiges administratifs
La convention relative à la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Rennes a été signée le 28 juin 2018 afin de promouvoir le recou ...
Michel Hoffmann, Président du tribunal administratif de Rennes à compter du 11 avril 2018
Michel Hoffmann vient d'être nommé Président du Tribunal administratif de Rennes en remplacement de Jean-Jacques Louis. Il présidait le Tribunal a ...
Audience solennelle de rentrée le 18 janvier 2018
L'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Rennes s'est tenue le jeudi 18 janvier 2018 à 11 heures, en présence de M. Bernard S ...
Convention signée pour un service d'ordre lors de la rencontre de football du Stade Brestois et du Paris St Germain
Le Tribunal a annulé le titre de perception émis à l’encontre de la société « Stade Brestois 29 »
Le Tribunal administratif a ouvert ses portes lors des Journées du Patrimoine
Samedi 24 septembre les Journées du patrimoine se sont prolongées avec l'ouverture de l'hôtel de Bizien qui abrite les services du Tribunal admini ...
Jean-Jacques Louis, Président du Tribunal administratif depuis le 1er septembre 2016
Président du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, Jean-Jacques Louis vient d'être nommé Président du Tribunal administratif de Rennes. ...
Le Tribunal administratif ouvre ses portes lors des Journées du Patrimoine
19 septembre 2015
Le Tribunal ouvre ses portes pour le Festival des Coquecigrues
1er mars 2015
Le Tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public
Sujet 2015 : " Peut-on parler "droit public" en fin de repas ?"
Inauguration des locaux rénovés du Tribunal administratif de Rennes
Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a inauguré le 25 juin 2014 la nouvelle installation du Tribunal administratif de Renne ...
Françoise Magnier Présidente du Tribunal administratif de Rennes depuis le 6 janvier 2014
Présidente du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, Françoise MAGNIER vient d'être nommée Présidente du...
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté pour le dépôt d'une requête a été supprimé.
Télérecours : entrée en application le 3 juin 2013
Une plateforme Internet de communication avec les juridictions administratives permettant pour tous les contentieux :
Le tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public pour les jeunes juristes
Docteur, le droit administratif ne m'excite pas, est-ce grave ?
Droit de timbre 35€
Depuis le 1er octobre 2011, nouvelles dispositions pour déposer une requête.
Séance solennelle de rentrée le 10 octobre 2011
Voici maintenant quelques années que le Tribunal vous accueille lors d’une séance solennelle. Merci à vous d’honorer la juridiction de votre présence.
Vous avez moins de 28 ans et êtes titulaire d'une seconde année de droit.> Comment participer ? > Réglement du concours
Une convention pour encourager "l'échange numérisé"
Le tribunal administratif de Rennes et les préfets des quatre départements bretons ont signé une convention pour expérimenter "l'échange numérisé ...
