• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Tribunal administratif de Rennes - Retour à l'accueil Tribunal administratif de Rennes - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    Le tribunal administratif de Rennes
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire du tribunal
      • Histoire du bâtiment
    Vie du tribunal
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Les prochaines audiences au tribunal
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Chiffres clés
    Jurisprudence du tribunal
      • Lettres de jurisprudence
      • Décisions marquantes
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours contre une décision de l'administration
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander un certificat de non-recours
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un intervenant auprès du tribunal
      • Je suis commissaire enquêteur
      • Je suis expert
      • Je suis interprète
      • Je suis médiateur
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposer mon recours
  • Les prochaines audiences du tribunal
  • Vous recherchez une décision ?

Recherche :

Accès direct
Déposer mon recours
  • Les prochaines audiences du tribunal
  • Vous recherchez une décision ?
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)
Passer les filtres pour arriver avant
9 Résultats
  • Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes

    Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes

    Vie du tribunal
    10 novembre 2022
  • Listes d'aptitude 2021 aux fonctions de commissaires enquêteurs

    Vie du tribunal
    11 janvier 2021
  • Visite de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat

    Visite de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat

    Vie du tribunal
    23 juin 2021
  • Rencontre "médiation" avec la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Malo

    Vie du tribunal
    22 septembre 2022
  • Signature d'une convention pour la médiation avec les services de la DIRFIP

    Signature d'une convention pour la médiation avec les services de la DIRFIP

    Vie du tribunal
    17 novembre 2022
  • La médiation dans les litiges administratifs en Bretagne

    Vie du tribunal
    12 avril 2021
  • Lire la plaquette d'information pour écrire au tribunal administratif

    Lire la plaquette d'information pour écrire au tribunal administratif

    Vie du tribunal
    8 janvier 2021
  • Développement de la médiation dans les litiges administratifs

    Vie du tribunal
    5 juillet 2022
  • Hommage à Hervé Saluden, président du tribunal administratif de 2005 à 2013

    Hommage à Hervé Saluden, président du tribunal administratif de 2005 à 2013

    Vie du tribunal
    27 janvier 2022

Qui sommes-nous

  • La justice administrative
  • Le tribunal administratif de Rennes
  • Histoire et patrimoine
  • Vie du tribunal

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Les prochaines audiences au tribunal
  • Rechercher une décision

Publications

  • Chiffres clés
  • Jurisprudence du tribunal

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Je suis un intervenant auprès du tribunal
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Horaires

Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h15 

Suivez le tribunal administratif

  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles