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Locations de courte durée à Saint-Malo : le tribunal confirme la légalité du règlement local

Décision de justice
17 octobre 2024
Le tribunal rejette le recours de l’association Osons !

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3 octobre 2024
Subventions versées aux associations sportives rennaises : critères d’attribution

Décision de justice
18 juillet 2024
Recours rejeté pour le projet immobilier du quartier des Gayeulles-Maurepas

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20 juin 2024
Validation du projet de vignoble à Belle-Ile-en-mer

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11 janvier 2024
Le tribunal valide la zone d’aménagement concerté multisite de Saint-Grégoire

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8 février 2024
Carrière de Tréméven : coup de frein à l’extension

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4 avril 2024