Conférence sur la médiation administrative
Jeudi 8 avril 2023, une conférence consacrée à la médiation administrative a été organisée, dans les locaux du centre de gestion de la fonction pu ...
Développement de la médiation administrative en matière de fonction publique territoriale
7 avril 2023 : signature d'une convention "médiation" avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
3 avril 2023 : signature d'une convention "médiation" avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor
Exercer des missions de médiation
Dossier de candidature
1er mars 2023 : signature d'une convention "médiation" avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille et Vilaine
Janvier 2023 : les décisions marquantes
► Travail. Ouverture des commerces le dimanche► Ouvrages publics. Dommages consécutifs à l’aménagement défectueux de la voirie routière sur un pas ...
10èmes rencontres régionales du réseau Médiation et Délégués du Défenseur des Droits Bretagne
Mardi 7 février à l'Hôtel du département
Audience solennelle de rentrée au tribunal administratif de Rennes
31 janvier 2023 à 11 heures
Décembre 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Loi Littoral. Piscine couverte ► Logement. Changement de destination. Autorisation préalable► Urbanisme. Permis ...
Visite du tribunal au centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine
Une délégation du tribunal administratif s'est rendue le jeudi 5 janvier 2023 au CDG 35
Novembre 2022 : les décisions marquantes
► Fonction publique. Détachements► Urbanisme. Retrait d’un permis tacite accordé. Décisions administratives de sursis à statuer► Urbanisme. Réalis ...
Octobre 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Transfert dans le domaine public de voies privées ouvertes à la circulation publique► Enseignement. Instruction dérogatoire à domicil ...
Le DuoDay au tribunal administratif de Rennes
Jeudi 17 novembre 2022, journée nationale DuoDay :un événement européen qui vise à promouvoir l’emploi des personnes handicapées
Signature d'une convention pour la médiation avec les services de la DIRFIP
Jeudi 15 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation le jeudi 10 novembre 2022
Organisée par le tribunal administratif de Rennes, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor et l'association de ...
Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes
Au tribunal administratif de Rennes le 8 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation dans les litiges administratifs
Jeudi 10 novembre 2022
Septembre 2022 : les décisions marquantes
► Économie. Protection du consommateur. Contrôles de la nature des produits ► Marchés publics. Résiliation pour motif d’intérêt général► Environn ...
Retour sur la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes
Mardi 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a organisé en ses locaux un évènement autour de la thématique "Le château branlant, les ...
Congrès International de la Médiation à Angers
Le tribunal administratif de Rennes a participé à cette deuxième édition
Rencontre "médiation" avec la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Mercredi 21 septembre
Rencontre avec les médiateurs du centre de médiation Armor Médiation
Vendredi 9 septembre 2022
La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2022
Le château branlant, les émigrés et autres récitsMorceaux choisis de 220 ans de la juridiction administrative rennaise
Juillet / Août 2022 : Les décisions marquantes
► Police administrative. Liberté de manifestation. Manifestation naturiste ► Urbanisme. Antennes relais de téléphonie. Quelle procédure ? ► Po ...
Juin 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Schéma de cohérence territoriale ► Police administrative. Détention et port d’armes ► Domaine public. Occupation du domaine public ...
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la conventi ...
Mai 2022 : Les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Loi Littoral. Bâtiment affecté à un service public ► Urbanisme. Permis de construire. Recours des tiers. Règle ...
Rencontre sur le développement de la médiation administrative à l'initiative du juge
Le 14 juin à Lorient
Immobilisation d’un cargo russe dans le port de Saint-Malo
Le tribunal administratif de Rennes s’est prononcé, par jugement du 27 mai 2022, sur la question préjudicielle que lui avait adressée le juge des ...
Conférence-débat sur la médiation administrative
Le jeudi 19 mai 2022, une conférence-débat sur la médiation administrative a été organisée par le centre de gestion de la fonction publique territ ...
