Retour sur la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes
Mardi 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a organisé en ses locaux un évènement autour de la thématique "Le château branlant, les ...
Congrès International de la Médiation à Angers
Le tribunal administratif de Rennes a participé à cette deuxième édition
Rencontre "médiation" avec la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Mercredi 21 septembre
Rencontre avec les médiateurs du centre de médiation Armor Médiation
Vendredi 9 septembre 2022
La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2022
Le château branlant, les émigrés et autres récitsMorceaux choisis de 220 ans de la juridiction administrative rennaise
Juillet / Août 2022 : Les décisions marquantes
► Police administrative. Liberté de manifestation. Manifestation naturiste ► Urbanisme. Antennes relais de téléphonie. Quelle procédure ? ► Po ...
Juin 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Schéma de cohérence territoriale ► Police administrative. Détention et port d’armes ► Domaine public. Occupation du domaine public ...
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la conventi ...
Mai 2022 : Les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Loi Littoral. Bâtiment affecté à un service public ► Urbanisme. Permis de construire. Recours des tiers. Règle ...
Rencontre sur le développement de la médiation administrative à l'initiative du juge
Le 14 juin à Lorient
Immobilisation d’un cargo russe dans le port de Saint-Malo
Le tribunal administratif de Rennes s’est prononcé, par jugement du 27 mai 2022, sur la question préjudicielle que lui avait adressée le juge des ...
Conférence-débat sur la médiation administrative
Le jeudi 19 mai 2022, une conférence-débat sur la médiation administrative a été organisée par le centre de gestion de la fonction publique territ ...
Avril 2022 : Les décisions marquantes
► Travail. Pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail► Fonction publique. Exercice du droit syndical
Mars 2022 : Les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Rescrit fiscal ► Urbanisme. Permis d’aménager. Intérêt à agir d’une commune voisine ► Urbanisme. Droit de préemption. Res ...
Colloque sur la médiation en matière administrative
organisé par le tribunal administratif, le barreau de Rennes et l'EDAGO
Février 2022 : Les décisions marquantes
► Règlementation de la pêche. Exception d’illégalité d’un règlement► Urbanisme. Droit de préemption► Fonction publique. Discrimination entre homme ...
Janvier 2022 : Les décisions marquantes
► Urbanisme et environnement : Plan local d’urbanisme - Classement de parcelles - Détournement de pouvoir ► Urbanisme. Contentieux
Hommage à Hervé Saluden, président du tribunal administratif de 2005 à 2013
Le tribunal administratif de Rennes a la tristesse de vous faire part du décès, ce 26 janvier 2022, du président Hervé Saluden, âgé de 74 ans.
Décembre 2021 : Les décisions marquantes
► Police de la circulation. Droits des riverains ► Urbanisme et environnement – Dispense de concertation préalable. Décision tacite de l’autorit ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Rennes a atteint, en 2021, un nombre record d’affaires déposées (6 498, contre 5 837 en 2020).
Complexe hôtelier de luxe à Saint-Malo
Aménagement d’un complexe hôtelier de luxe sur le site de l’ancien camping des Nielles à Saint-Malo
Conférence - débat sur la médiation le 6 décembre 2021
Le 6 décembre 2021, une conférence-débat consacrée à la médiation administrative, s'est tenue dans les lo...
Novembre 2021: Les décisions marquantes
► Collectivités territoriales - Droits des élus - Bulletin d’information ► Urbanisme - Permis d’aménager et permis de construire - Garantie off ...
Octobre 2021 : Les décisions marquantes
► Contrats - Concessions d’aménagement - Juge compétent ► Permis de conduire - Formalités administratives - Responsabilité de l’État pour délivra ...
Travaux de réalisation du parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc
Le juge des référés rejette la demande de suspension
Semaine internationale de la médiation
Rencontre avec les médiatrices et médiateurs du centre de médiation 35
Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a organisé en ses locaux un évènement destiné à faire découvrir la justice administrative
Août - Septembre 2021 : Les décisions marquantes
► Urbanisme. Caducité des règlements de lotissements► Collectivités territoriales. Communes. Compétence. Nom d’un lieu-dit► Droits et libertés. Ré ...
La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2021
Instaurée en 2017 à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la « Nuit du Droit » est un évènement destiné à célébrer, le 4 octobre, ...
Juin 2021 : Les décisions marquantes
► Economie. Protection du consommateur. Amendes administratives► Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates
