La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2022
Le château branlant, les émigrés et autres récitsMorceaux choisis de 220 ans de la juridiction administrative rennaise
Juillet / Août 2022 : Les décisions marquantes
► Police administrative. Liberté de manifestation. Manifestation naturiste ► Urbanisme. Antennes relais de téléphonie. Quelle procédure ? ► Po ...
Juin 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Schéma de cohérence territoriale ► Police administrative. Détention et port d’armes ► Domaine public. Occupation du domaine public ...
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la conventi ...
Mai 2022 : Les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Loi Littoral. Bâtiment affecté à un service public ► Urbanisme. Permis de construire. Recours des tiers. Règle ...
Rencontre sur le développement de la médiation administrative à l'initiative du juge
Le 14 juin à Lorient
Immobilisation d’un cargo russe dans le port de Saint-Malo
Le tribunal administratif de Rennes s’est prononcé, par jugement du 27 mai 2022, sur la question préjudicielle que lui avait adressée le juge des ...
Conférence-débat sur la médiation administrative
Le jeudi 19 mai 2022, une conférence-débat sur la médiation administrative a été organisée par le centre de gestion de la fonction publique territ ...
Avril 2022 : Les décisions marquantes
► Travail. Pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail► Fonction publique. Exercice du droit syndical
Mars 2022 : Les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Rescrit fiscal ► Urbanisme. Permis d’aménager. Intérêt à agir d’une commune voisine ► Urbanisme. Droit de préemption. Res ...
Colloque sur la médiation en matière administrative
organisé par le tribunal administratif, le barreau de Rennes et l'EDAGO
Février 2022 : Les décisions marquantes
► Règlementation de la pêche. Exception d’illégalité d’un règlement► Urbanisme. Droit de préemption► Fonction publique. Discrimination entre homme ...
Janvier 2022 : Les décisions marquantes
► Urbanisme et environnement : Plan local d’urbanisme - Classement de parcelles - Détournement de pouvoir ► Urbanisme. Contentieux
Hommage à Hervé Saluden, président du tribunal administratif de 2005 à 2013
Le tribunal administratif de Rennes a la tristesse de vous faire part du décès, ce 26 janvier 2022, du président Hervé Saluden, âgé de 74 ans.
Décembre 2021 : Les décisions marquantes
► Police de la circulation. Droits des riverains ► Urbanisme et environnement – Dispense de concertation préalable. Décision tacite de l’autorit ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Rennes a atteint, en 2021, un nombre record d’affaires déposées (6 498, contre 5 837 en 2020).
Complexe hôtelier de luxe à Saint-Malo
Aménagement d’un complexe hôtelier de luxe sur le site de l’ancien camping des Nielles à Saint-Malo
Conférence - débat sur la médiation le 6 décembre 2021
Le 6 décembre 2021, une conférence-débat consacrée à la médiation administrative, s'est tenue dans les lo...
Novembre 2021: Les décisions marquantes
► Collectivités territoriales - Droits des élus - Bulletin d’information ► Urbanisme - Permis d’aménager et permis de construire - Garantie off ...
Octobre 2021 : Les décisions marquantes
► Contrats - Concessions d’aménagement - Juge compétent ► Permis de conduire - Formalités administratives - Responsabilité de l’État pour délivra ...
Travaux de réalisation du parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc
Le juge des référés rejette la demande de suspension
Semaine internationale de la médiation
Rencontre avec les médiatrices et médiateurs du centre de médiation 35
Retour sur la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes
Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a organisé en ses locaux un évènement destiné à faire découvrir la justice administrative
Août - Septembre 2021 : Les décisions marquantes
► Urbanisme. Caducité des règlements de lotissements► Collectivités territoriales. Communes. Compétence. Nom d’un lieu-dit► Droits et libertés. Ré ...
La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2021
Instaurée en 2017 à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la « Nuit du Droit » est un évènement destiné à célébrer, le 4 octobre, ...
Juin 2021 : Les décisions marquantes
► Economie. Protection du consommateur. Amendes administratives► Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates
Visite de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le président du tribunal administratif de Renne ...
Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates
Le tribunal administratif enjoint à l’État de renforcer le 6ème programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les n ...
Mai 2021 : Les décisions marquantes
► Police des établissements recevant du public. Accessibilité aux PMR► Urbanisme et environnement. Autorisations d’urbanisme. Régime juridique et ...
Avril 2021 : Les décisions marquantes
► Urbanisme et environnement. Extension d’une station d’épuration► Professions réglementées. Pilotes maritimes
