Avril 2022 : Les décisions marquantes
► Travail. Pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail► Fonction publique. Exercice du droit syndical
Mars 2022 : Les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Rescrit fiscal ► Urbanisme. Permis d’aménager. Intérêt à agir d’une commune voisine ► Urbanisme. Droit de préemption. Res ...
Colloque sur la médiation en matière administrative
organisé par le tribunal administratif, le barreau de Rennes et l'EDAGO
Février 2022 : Les décisions marquantes
► Règlementation de la pêche. Exception d’illégalité d’un règlement► Urbanisme. Droit de préemption► Fonction publique. Discrimination entre homme ...
Janvier 2022 : Les décisions marquantes
► Urbanisme et environnement : Plan local d’urbanisme - Classement de parcelles - Détournement de pouvoir ► Urbanisme. Contentieux
Hommage à Hervé Saluden, président du tribunal administratif de 2005 à 2013
Le tribunal administratif de Rennes a la tristesse de vous faire part du décès, ce 26 janvier 2022, du président Hervé Saluden, âgé de 74 ans.
Décembre 2021 : Les décisions marquantes
► Police de la circulation. Droits des riverains ► Urbanisme et environnement – Dispense de concertation préalable. Décision tacite de l’autorit ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Rennes a atteint, en 2021, un nombre record d’affaires déposées (6 498, contre 5 837 en 2020).
Complexe hôtelier de luxe à Saint-Malo
Aménagement d’un complexe hôtelier de luxe sur le site de l’ancien camping des Nielles à Saint-Malo
Conférence - débat sur la médiation le 6 décembre 2021
Le 6 décembre 2021, une conférence-débat consacrée à la médiation administrative, s'est tenue dans les lo...
Novembre 2021: Les décisions marquantes
► Collectivités territoriales - Droits des élus - Bulletin d’information ► Urbanisme - Permis d’aménager et permis de construire - Garantie off ...
Octobre 2021 : Les décisions marquantes
► Contrats - Concessions d’aménagement - Juge compétent ► Permis de conduire - Formalités administratives - Responsabilité de l’État pour délivra ...
Travaux de réalisation du parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc
Le juge des référés rejette la demande de suspension
Semaine internationale de la médiation
Rencontre avec les médiatrices et médiateurs du centre de médiation 35
Retour sur la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes
Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a organisé en ses locaux un évènement destiné à faire découvrir la justice administrative
Août - Septembre 2021 : Les décisions marquantes
► Urbanisme. Caducité des règlements de lotissements► Collectivités territoriales. Communes. Compétence. Nom d’un lieu-dit► Droits et libertés. Ré ...
La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2021
Instaurée en 2017 à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la « Nuit du Droit » est un évènement destiné à célébrer, le 4 octobre, ...
Juin 2021 : Les décisions marquantes
► Economie. Protection du consommateur. Amendes administratives► Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates
Visite de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le président du tribunal administratif de Renne ...
Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates
Le tribunal administratif enjoint à l’État de renforcer le 6ème programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les n ...
Mai 2021 : Les décisions marquantes
► Police des établissements recevant du public. Accessibilité aux PMR► Urbanisme et environnement. Autorisations d’urbanisme. Régime juridique et ...
Avril 2021 : Les décisions marquantes
► Urbanisme et environnement. Extension d’une station d’épuration► Professions réglementées. Pilotes maritimes
La médiation dans les litiges administratifs en Bretagne
Les 4 préfets viennent de renforcer leur engagement dans la mise en œuvre de la médiation en matière de litiges administratifs : la convention est ...
Mars 2021 : Les décisions marquantes
► Condition pénitentiaire► Condition pénitentiaire. Mesures sanitaires Covid-19► Essais nucléaires. Indemnisation des victimes
L'année 2020 en quelques chiffres clés
L’année 2020 a été marquée par un contentieux électoral abondant (243 dossiers) et des affaires urgentes en lien avec la crise sanitaire.
Covid-19, aides de l’État et portage d’entreprise
Le tribunal administratif de Rennes a été amené à prendre position sur l’application du dispositif d’aides financières que l’État a institué en fa ...
Février 2021 : Les décisions marquantes
► Contentieux électoral : incompatibilités► Urbanisme et aménagement. Loi littoral► Covid-19, aides de l’État et portage d’entreprise► Fonction pu ...
Janvier 2021 : Les décisions marquantes
► Conditions d’accueil des demandeurs d’asile
Listes d'aptitude 2021 aux fonctions de commissaires enquêteurs
Retrouvez les décisions par département
Lire la plaquette d'information pour écrire au tribunal administratif
L'administration prend une décision pour moi.Je ne suis pas d'accord avec leur décision. Je peux écrire au tribunal administratif.
