Visite de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le président du tribunal administratif de Renne ...
Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates
Le tribunal administratif enjoint à l’État de renforcer le 6ème programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les n ...
Mai 2021 : Les décisions marquantes
► Police des établissements recevant du public. Accessibilité aux PMR► Urbanisme et environnement. Autorisations d’urbanisme. Régime juridique et ...
Avril 2021 : Les décisions marquantes
► Urbanisme et environnement. Extension d’une station d’épuration► Professions réglementées. Pilotes maritimes
La médiation dans les litiges administratifs en Bretagne
Les 4 préfets viennent de renforcer leur engagement dans la mise en œuvre de la médiation en matière de litiges administratifs : la convention est ...
Mars 2021 : Les décisions marquantes
► Condition pénitentiaire► Condition pénitentiaire. Mesures sanitaires Covid-19► Essais nucléaires. Indemnisation des victimes
L'année 2020 en quelques chiffres clés
L’année 2020 a été marquée par un contentieux électoral abondant (243 dossiers) et des affaires urgentes en lien avec la crise sanitaire.
Covid-19, aides de l’État et portage d’entreprise
Le tribunal administratif de Rennes a été amené à prendre position sur l’application du dispositif d’aides financières que l’État a institué en fa ...
Février 2021 : Les décisions marquantes
► Contentieux électoral : incompatibilités► Urbanisme et aménagement. Loi littoral► Covid-19, aides de l’État et portage d’entreprise► Fonction pu ...
Janvier 2021 : Les décisions marquantes
► Conditions d’accueil des demandeurs d’asile
Listes d'aptitude 2021 aux fonctions de commissaires enquêteurs
Retrouvez les décisions par département
Lire la plaquette d'information pour écrire au tribunal administratif
L'administration prend une décision pour moi.Je ne suis pas d'accord avec leur décision. Je peux écrire au tribunal administratif.
Interdiction de vente de feux d'artifices
Par deux ordonnances du 29 décembre 2020, le juge des référés a, pour des motifs liés à la sécurité et au contexte sanitaire, validé l'essentiel d ...
Autre décision 2020 - jugement du 17 décembre 2020
> 1806420 - décision du 17 décembre 2020
Les attestations de recours - non recours en urbanisme
Retrouvez les informations utiles pour formuler votre demande dans la rubrique "Informations pratiques"
Autre décision 2020 - référé liberté / ordonnance du 27 novembre 2020
> 2005227 : référé liberté - ordonnance du 27 novembre 2020
Confinement - Le tribunal reste ouvert
Le tribunal administratif continue ses activités et les audiences sont maintenues
Autre décision 2020 - jugement du 15 octobre 2020
> 1805804 : jugement du 15 octobre 2020
Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er octobre 2020
Eric Kolbert succède à Michel Hoffmann à la présidence du tribunal administratif de Rennes
Les salles de sport peuvent rester ouvertes sur le territoire de Rennes Métropole
Les juges des référés, en formation collégiale, ont suspendu l'exécution de l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2020 de la préfète d'Ille et V ...
Elections municipales de la commune de Le Mené
Les candidats appelés à remplacer un conseiller municipal dont le siège devient vacant n’ont pas à être proclamés élus.
Le permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur le site de Kerambris à Fouesnant est annulé
Le tribunal a annulé, sur le fondement des dispositions de la « loi littoral », un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol
L'accueil et les audiences au tribunal à compter du 22 juin 2020
Retrouvez toutes les informations utiles
Reprise d’activité le 11 mai 2020
L'accueil - Le dépôt des requêtes - Les audiences
COVID-19 - mesures prises par le tribunal administratif de Rennes
En raison du contexte sanitaire, et conformément aux instructions du gouvernement, le tribunal adopte les mesures suivantes
Refus d’exportation d’embryons et de gamètes en vue d’une procréation médicalement assistée post-mortem
La décision a été rendue
La loi ALUR met fin aux règles d’urbanisme des lotissements de plus de dix ans
Le tribunal a confirmé l’interprétation des dispositions de la loi ALUR relatives aux lotissements selon laquelle ces dispositions mettent fin à l ...
Mise en demeure adressée aux parents d'élèves du Carré Libre
Le recteur de l’académie de Rennes a adressé une mise en demeure pour inscrire leurs enfants dans un autre établissement
Refus d’exportation d’embryons vers l’Espagne en vue d’une procréation médicalement assistée post mortem
Commune de Langouët et arrêté antipesticides
Le ministre de l’agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques. Le maire d’une commune ne peut en aucun cas ...
