Octobre 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Transfert dans le domaine public de voies privées ouvertes à la circulation publique► Enseignement. Instruction dérogatoire à domicil ...
Le DuoDay au tribunal administratif de Rennes
Jeudi 17 novembre 2022, journée nationale DuoDay :un événement européen qui vise à promouvoir l’emploi des personnes handicapées
Signature d'une convention pour la médiation avec les services de la DIRFIP
Jeudi 15 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation le jeudi 10 novembre 2022
Organisée par le tribunal administratif de Rennes, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor et l'association de ...
Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes
Au tribunal administratif de Rennes le 8 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation dans les litiges administratifs
Jeudi 10 novembre 2022
Septembre 2022 : les décisions marquantes
► Économie. Protection du consommateur. Contrôles de la nature des produits ► Marchés publics. Résiliation pour motif d’intérêt général► Environn ...
Retour sur la nuit du droit au tribunal administratif de Rennes
Mardi 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a organisé en ses locaux un évènement autour de la thématique "Le château branlant, les ...
Congrès International de la Médiation à Angers
Le tribunal administratif de Rennes a participé à cette deuxième édition
Rencontre "médiation" avec la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Mercredi 21 septembre
Rencontre avec les médiateurs du centre de médiation Armor Médiation
Vendredi 9 septembre 2022
La « Nuit du droit » au tribunal administratif de Rennes le 4 octobre 2022
Le château branlant, les émigrés et autres récitsMorceaux choisis de 220 ans de la juridiction administrative rennaise
Juillet / Août 2022 : Les décisions marquantes
► Police administrative. Liberté de manifestation. Manifestation naturiste ► Urbanisme. Antennes relais de téléphonie. Quelle procédure ? ► Po ...
Juin 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Schéma de cohérence territoriale ► Police administrative. Détention et port d’armes ► Domaine public. Occupation du domaine public ...
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la conventi ...
Mai 2022 : Les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Loi Littoral. Bâtiment affecté à un service public ► Urbanisme. Permis de construire. Recours des tiers. Règle ...
Rencontre sur le développement de la médiation administrative à l'initiative du juge
Le 14 juin à Lorient
Immobilisation d’un cargo russe dans le port de Saint-Malo
Le tribunal administratif de Rennes s’est prononcé, par jugement du 27 mai 2022, sur la question préjudicielle que lui avait adressée le juge des ...
Conférence-débat sur la médiation administrative
Le jeudi 19 mai 2022, une conférence-débat sur la médiation administrative a été organisée par le centre de gestion de la fonction publique territ ...
Avril 2022 : Les décisions marquantes
► Travail. Pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail► Fonction publique. Exercice du droit syndical
Mars 2022 : Les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Rescrit fiscal ► Urbanisme. Permis d’aménager. Intérêt à agir d’une commune voisine ► Urbanisme. Droit de préemption. Res ...
Colloque sur la médiation en matière administrative
organisé par le tribunal administratif, le barreau de Rennes et l'EDAGO
Février 2022 : Les décisions marquantes
► Règlementation de la pêche. Exception d’illégalité d’un règlement► Urbanisme. Droit de préemption► Fonction publique. Discrimination entre homme ...
Janvier 2022 : Les décisions marquantes
► Urbanisme et environnement : Plan local d’urbanisme - Classement de parcelles - Détournement de pouvoir ► Urbanisme. Contentieux
Hommage à Hervé Saluden, président du tribunal administratif de 2005 à 2013
Le tribunal administratif de Rennes a la tristesse de vous faire part du décès, ce 26 janvier 2022, du président Hervé Saluden, âgé de 74 ans.
Décembre 2021 : Les décisions marquantes
► Police de la circulation. Droits des riverains ► Urbanisme et environnement – Dispense de concertation préalable. Décision tacite de l’autorit ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Rennes a atteint, en 2021, un nombre record d’affaires déposées (6 498, contre 5 837 en 2020).
Complexe hôtelier de luxe à Saint-Malo
Aménagement d’un complexe hôtelier de luxe sur le site de l’ancien camping des Nielles à Saint-Malo
Conférence - débat sur la médiation le 6 décembre 2021
Le 6 décembre 2021, une conférence-débat consacrée à la médiation administrative, s'est tenue dans les lo...
Novembre 2021: Les décisions marquantes
► Collectivités territoriales - Droits des élus - Bulletin d’information ► Urbanisme - Permis d’aménager et permis de construire - Garantie off ...
