Audience d'installation des nouveaux magistrats
Cette cérémonie a eu lieu le mardi 5 septembre à 14h30
Juin-juillet 2023 : Les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Respect des règles techniques de constructibilité► Responsabilité contractuelle. Obligations de la personne pub ...
Colloque du 12 mai 2023 : "La place de l'avocat dans le procès administratif"
organisé par le tribunal administratif de Rennes, le barreau de Rennes et l'EDAGO> mise en ligne de l'intervention de Didier LE PRADO
Lutte contre les algues vertes et le préjudice écologique résultant des algues vertes
► Lutte contre les algues vertes : l’État peut encore mieux faire…► Préjudice écologique résultant des algues vertes
2 affaires au tribunal : qualité des eaux de baignade et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
► Qualité des eaux de baignade : le tribunal demande à l’ARS de Bretagne de corriger ses données de classement► Des conséquences de l’usage du S-m ...
Mai 2023 : les décisions marquantes
► Enseignement. Examens. Procédure ► Urbanisme. Schéma de cohérence territoriale
Avril 2023 : les décisions marquantes
► Economie. Protection du consommateur. Démarchage téléphonique ► Urbanisme et environnement. Permis de construire. Opposabilité du règlement san ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Tout en maintenant la priorité aux dossiers urgents (référés, étrangers) et aux contentieux sociaux visant un public défavorisé, le tribunal admin ...
Développement de la médiation administrative en matière de fonction publique territoriale
21 avril 2023 : signature d'une convention "médiation" avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du FInistère
Mars 2023 : les décisions marquantes
► Contentieux fiscal. Remises gracieuses► Urbanisme. Permis de démolir. Prescriptions spéciales ► Expulsion en référé du domaine public. Occupatio ...
Février 2023 : les décisions marquantes
► Fonction publique. Obligation de restitution du matériel de service► Urbanisme. Plans locaux d’urbanisme. Restrictions de constructibilité en zo ...
Conférence sur la médiation administrative
Jeudi 8 avril 2023, une conférence consacrée à la médiation administrative a été organisée, dans les locaux du centre de gestion de la fonction pu ...
7 avril 2023 : signature d'une convention "médiation" avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
3 avril 2023 : signature d'une convention "médiation" avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor
Exercer des missions de médiation
Dossier de candidature
1er mars 2023 : signature d'une convention "médiation" avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille et Vilaine
Janvier 2023 : les décisions marquantes
► Travail. Ouverture des commerces le dimanche► Ouvrages publics. Dommages consécutifs à l’aménagement défectueux de la voirie routière sur un pas ...
10èmes rencontres régionales du réseau Médiation et Délégués du Défenseur des Droits Bretagne
Mardi 7 février à l'Hôtel du département
Audience solennelle de rentrée au tribunal administratif de Rennes
31 janvier 2023 à 11 heures
Décembre 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Permis de construire. Loi Littoral. Piscine couverte ► Logement. Changement de destination. Autorisation préalable► Urbanisme. Permis ...
Visite du tribunal au centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine
Une délégation du tribunal administratif s'est rendue le jeudi 5 janvier 2023 au CDG 35
Novembre 2022 : les décisions marquantes
► Fonction publique. Détachements► Urbanisme. Retrait d’un permis tacite accordé. Décisions administratives de sursis à statuer► Urbanisme. Réalis ...
Octobre 2022 : les décisions marquantes
► Urbanisme. Transfert dans le domaine public de voies privées ouvertes à la circulation publique► Enseignement. Instruction dérogatoire à domicil ...
Le DuoDay au tribunal administratif de Rennes
Jeudi 17 novembre 2022, journée nationale DuoDay :un événement européen qui vise à promouvoir l’emploi des personnes handicapées
Signature d'une convention pour la médiation avec les services de la DIRFIP
Jeudi 15 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation le jeudi 10 novembre 2022
Organisée par le tribunal administratif de Rennes, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor et l'association de ...
Assemblée générale de la compagnie des experts de la cour administrative d'appel de Nantes
Au tribunal administratif de Rennes le 8 novembre 2022
Conférence-débat sur la médiation dans les litiges administratifs
Jeudi 10 novembre 2022
Septembre 2022 : les décisions marquantes
► Économie. Protection du consommateur. Contrôles de la nature des produits ► Marchés publics. Résiliation pour motif d’intérêt général► Environn ...
