Fermeture du collège Montaigne
Le Tribunal administratif de Rennes, saisi en référé, rejette les requêtes présentées par la FCPE et des conseillers municipaux de Vannes contre l ...
Garantie biennale : délai pour introduire un recours en cas d’expertise
Le délai de garantie biennale est un délai de forclusion. Il est interrompu par une demande d’expertise mais n’est pas suspendu dans l’attente du ...
Rassemblement « sauvons notre pays » à Saint-Brieuc.
L’interdiction du préfet des Côtes-d’Armor est maintenue.
Casino de la Trinité-sur-Mer
Le juge des référés reconnaît le droit de la propriété de la commune sur le casino et l'hôtel situés rue de Carnac...
Libertés publiques et état d'urgence
Le juge des référés a été saisi d'une requête visant à suspendre une assignation à résidence.
Aides à l’agriculture incompatibles avec le marché commun
Annulation de la demande de remboursement d’aides indûment perçues par les producteurs de fruits et légumes au titre des « plans de campagne » e ...
Annulation de la demande de remboursement d’aides indûment perçues par les producteurs de fruits et légumes au titre des « plans de campagne » ent ...
Société Cargill France
Par une ordonnance du 27 octobre 2015 le juge des référés du tribunal administratif de Rennes rejette la demande de suspension de l’exécution de l ...
Le Tribunal administratif ouvre ses portes lors des Journées du Patrimoine
19 septembre 2015
Projet de moules sur filières à Saint-Coulomb
Par un jugement du 10 juillet 2015, le Tribunal administratif de Rennes annule l'arrêté du 27 juin 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Contravention de grande voirie - naufrage du navire "Celacante"
Par jugement n°1403557 du 13 mai 2015, le Tribunal juge que s’il ne lui appartient pasd’homologuer un protocole transactionnel en matière de contr ...
Statue de Jean-Paul II - Commune de Ploërmel
Le 30 avril 2015, le Tribunal annule la décision du maire de Ploërmel
Le Tribunal ouvre ses portes pour le Festival des Coquecigrues
1er mars 2015
La communauté de communes de l’Aulne Maritime a créé une maison médicale au Faou
Par un jugement du 6 février 2015, le Tribunal administratif de Rennes a annulé six décisions prises par le Conseil national de l'ordre des médecins.
Antenne-relais de téléphonie mobile - Ile de Groix
Par une ordonnance du 29 janvier 2015 (n°1500161), le juge des référés du Tribunal a enjoint à la société SFR de procéder à l'enlèvement de son an ...
Le Tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public
Sujet 2015 : " Peut-on parler "droit public" en fin de repas ?"
Pêche à pied et circulation pédestre en Petite Mer de Gâvres
Par ordonnance du 12 décembre 2014 (n°1405102), le juge du référé-suspension rejette la demande de la commune de Gâvres et autres...
Inauguration des locaux rénovés du Tribunal administratif de Rennes
Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a inauguré le 25 juin 2014 la nouvelle installation du Tribunal administratif de Renne ...
Françoise Magnier Présidente du Tribunal administratif de Rennes depuis le 6 janvier 2014
Présidente du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, Françoise MAGNIER vient d'être nommée Présidente du...
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté pour le dépôt d'une requête a été supprimé.
Télérecours : entrée en application le 3 juin 2013
Une plateforme Internet de communication avec les juridictions administratives permettant pour tous les contentieux :
Le tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public pour les jeunes juristes
Docteur, le droit administratif ne m'excite pas, est-ce grave ?
Droit de timbre 35€
Depuis le 1er octobre 2011, nouvelles dispositions pour déposer une requête.
Séance solennelle de rentrée le 10 octobre 2011
Voici maintenant quelques années que le Tribunal vous accueille lors d’une séance solennelle. Merci à vous d’honorer la juridiction de votre présence.
Vous avez moins de 28 ans et êtes titulaire d'une seconde année de droit.> Comment participer ? > Réglement du concours
Une convention pour encourager "l'échange numérisé"
Le tribunal administratif de Rennes et les préfets des quatre départements bretons ont signé une convention pour expérimenter "l'échange numérisé ...
Séance solennelle de rentrée le 18 octobre 2010
> Discours du Président Une séance solennelle qui se tient aussi tardivement en octobre ne peut se voir accoler la mention habitue...
Vous avez moins de 28 ans et êtes titulaire d'une seconde année de droit> Comment participer ?> Réglement du concours
Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810
Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentena ...
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.
