Françoise Magnier Présidente du Tribunal administratif de Rennes depuis le 6 janvier 2014
Présidente du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, Françoise MAGNIER vient d'être nommée Présidente du...
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté pour le dépôt d'une requête a été supprimé.
Télérecours : entrée en application le 3 juin 2013
Une plateforme Internet de communication avec les juridictions administratives permettant pour tous les contentieux :
Le tribunal administratif de Rennes organise un concours de plaidoirie de droit public pour les jeunes juristes
Docteur, le droit administratif ne m'excite pas, est-ce grave ?
La lettre du tribunal administratif de Rennes
La parution de la lettre de jurisprudence a été suspendue. Retrouvez toutes les lettres parues précédemment.
Droit de timbre 35€
Depuis le 1er octobre 2011, nouvelles dispositions pour déposer une requête.
Séance solennelle de rentrée le 10 octobre 2011
Voici maintenant quelques années que le Tribunal vous accueille lors d’une séance solennelle. Merci à vous d’honorer la juridiction de votre présence.
Vous avez moins de 28 ans et êtes titulaire d'une seconde année de droit.> Comment participer ? > Réglement du concours
Une convention pour encourager "l'échange numérisé"
Le tribunal administratif de Rennes et les préfets des quatre départements bretons ont signé une convention pour expérimenter "l'échange numérisé ...
Séance solennelle de rentrée le 18 octobre 2010
> Discours du Président Une séance solennelle qui se tient aussi tardivement en octobre ne peut se voir accoler la mention habitue...
Vous avez moins de 28 ans et êtes titulaire d'une seconde année de droit> Comment participer ?> Réglement du concours
Colloque des 20 et 21 mai 2010 pour le bicentenaire du décret du 15/10/1810
Le tribunal administratif de Rennes organise en collaboration avec la faculté de droit un colloque les 20 et 21 mai 2010 à l'occasion du bicentena ...
Données statistiques
Affaires enregistrées, affaires traitées, stock... retrouvez toutes les données chiffrées de l'activité du tribunal.
Séance solennelle de rentrée le 28 septembre 2009
> Discours du Président> Le revenu de solidarité active par JH Gazio > L'exemple d'un contentieux de masse par JC Bernard &g...
Visite de M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat le 4 mai 2009
> Lire le discours du président du tribunal
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
